AGO - 07/06/11 (NEOTION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NEOTION |
07/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 5 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également le montant des amortissements excédentaires et des autres amortissements non déductibles de l’exercice, égal à 30.081 €.
En conséquence l’assemblée donne quitus à Monsieur Grzegorz (Gregory)Wieczorek, à Madame Ekaterina Sorokina, à Monsieur Pavel Chumakov, à Monsieur Alexander Naumov et à Monsieur Andrey Tkachenko de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée, sur la proposition du conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.758.758 € au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration sur l’annulation des actions gratuites attribuées à certains salariés par le conseil d’administration lors de sa séance du 10 mai 2007 sur autorisation de l’assemblée générale mixte du 6 mai 2006, approuve en tant que de besoin et confirme la décision du conseil d’administration d’annuler l’ensemble de ces actions avec toutes ses conséquences et constate que le capital social est désormais fixé à 1.046.053,20 euros divisé en 5.230.266 actions de 0,20 euros de valeur nominale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.