PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Directoire, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice social clos au 31 décembre 2010, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice net comptable de 3 212 838,64 euros.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve également les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 3 409 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés clos au 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net part de groupe de 439 675 euros, (auquel s’ajoutent 182 874 euros d’intérêts minoritaires pour parvenir au résultat net de l’ensemble consolidé).

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat

Sur la proposition qui lui est faite, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élevant à 3 212 838,64 euros, de la manière suivante :

3 212 838,64 €

160 641,93 €

3 052 196,71 €

L’Assemblée Générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION – Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes, relatifs aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions et engagements qui y sont visés, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions et engagements conclus antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :

1. autorise le Directoire à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 1 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % correspond au nombre d’actions rachetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social ;

2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Directoire appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

3. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

4. décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 30 euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

5. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée pour favoriser, si besoin est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

6. fixe à 590 400 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ;

7. confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

(i) juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programment de rachat,

(ii) passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,

(iii) effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et

(iv) déléguer au président du Directoire les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération ;

8. décide que la présente autorisation rend caduque, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, de manière non rétroactive, l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2010, en sa 7ème résolution ;

9. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

SIXIEME RESOLUTION – Mise en harmonie des statuts

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 34 « Ordre du jour des Assemblées générales d’actionnaires » et le premier paragraphe de l’article 36 « Représentation des actionnaires – vote par correspondance » pour tenir compte des modifications de la règlementation.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de compléter les statuts par les mentions en italique suivantes :

Article 34 : Ordre du jour des Assemblées Générales

« L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation ou par l’ordonnance judiciaire désignant le mandataire chargé de la convoquer. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quotité du capital requise par les dispositions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Celle-ci ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs membres du conseil de surveillance et procéder à leur remplacement.

Article 36 – Représentation des actionnaires – vote par correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou, conformément à la règlementation, par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l’être pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Le reste de l’article sans changement.

SEPTIEME RESOLUTION – Formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.