AGM - 10/06/11 (STRADIM ESPAC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | STRADIM - ESPACE FINANCES |
10/06/11 | Au siège social |
Publiée le 04/05/11 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le bénéfice de 2 536 082 € comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2 536 082,26 € Autres réserves 6 404 684,93 € Soit un bénéfice distribuable de 8 940 767,19 € Affectation au poste « Autres réserves » 8 080 827,19 € A titre de dividendes aux actionnaires 859 940,00 €Soit 0,50 € pour chacune des 1 719 880 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 25 août 2011.
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattementRevenus non éligibles à l’abattement
Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2007 1,02 € Néant Néant 31/12/2008 0,20 € Néant Néant 31/12/2009 0,20 € Néant NéantIl est rappelé, que les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, étant réservé aux actionnaires personnes physiques, chaque associé peut opter pour le prélèvement libératoire de 19 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 % et de l’abattement annuel. En cas d’option, le dividende sera amputé de 31,3 % correspondant aux 19 % de prélèvement libératoire et 12,3 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35.000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Rémi HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Francis EBEL vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Alexandre AHUIR vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Françoise HAGENBACH vient à expiration, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé de nommer à compter de ce jour :Monsieur Clément HAGENBACH, né le 10/09/1984 et domicilié 32 rue Boecklin, 67000 STRASBOURG
en qualité d’Administrateur de la société pour une durée de six années ; mandat qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la fin des mandats du Co-commissaire aux Comptes titulaire JPS ET ASSOCIES ainsi que du Co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur GSCHWIND Alex, a décidé la mise en conformité de l’extrait Kbis et de supprimer en conséquence ces mentions de l’extrait Kbis.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 50.000 € par l’émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi par la société.Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 1 an à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.