AGM - 16/06/11 (IMMOBETELGEU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE IMMOBILIERE BETELGEUSE - CIB |
16/06/11 | Au siège social |
Publiée le 11/05/11 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes de l’exercice 2010 d’où il résulte un bénéfice de 3 510 002 euros.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice 2010) – Sur proposition du Gérant, approuvée par le Conseil de Surveillance, l’Assemblée générale, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 510 002 euros, il est décidé de porter ce bénéfice au compte report à nouveau.
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (conventions réglementées) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) – L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010 d’où il résulte un bénéfice de 12 563 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes) – Le mandat de Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées aux cours des deux derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes) – Le mandat du cabinet Auditex, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées aux cours des deux derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes) – Le mandat de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées aux cours des deux derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes) – Le mandat de Beas, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les Sociétés contrôlées aux cours des deux derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (renouvellement des mandats de Messieurs Marc Angelier, Van Stults et Bruce Bossom en qualité de membres du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, décide de renouveler les mandats de Messieurs Marc Angelier, Van Stults et Bruce Bossom en qualité de membres du Conseil de Surveillance de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (nomination de la société Orion Immmobilien Christine SARL en qualité de membre du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, nomme la société Orion Immmobilien Christine SARL en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (nomination de Madame Pia Housse en qualité de membre du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, nomme Madame Pia Housse en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (ratification du transfert du siège social) – L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social de 15 rue de Berri, 75008 Paris à 31 rue de Berri, Bâtiment Monceau, 75008 Paris, décidé par le Gérant en date du 15 septembre 2010, et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et s. du Code de commerce, décide de procéder à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil de Surveillance (ci-après les “Salariés du Groupe”) – décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe – fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, – décide de fixer à 10 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, décide que le prix de souscription d’une action ne pourra être inférieur à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture et de souscription ; le prix pourra être assorti d’une décote égale aux maximum de 20% de la moyenne des cours cotés ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne d’entreprise en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail est supérieur ou égale à dix ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.