Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 3 676 €, et celui de l’impôt correspondant, soit 1 225 € (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 5 499 259,82 €, de la façon suivante :

— une somme de 2 428 000,00 € est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci : 2 428 000,00 € ;

— une somme de 836,00 € est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 2 508,00 € à 3 344,00 €, ci : 836,00 € ;

— une somme de 3 070 423,82 € est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 35 904 682,59 € à 38 975 106,41 €, ci : 3 070 423,82 € ;

— Total : 5 499 259,82 €.

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 € par action, est éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 27 juin 2011, étant précisé que :

— ce dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,3% au titre des prélèvements sociaux ;

— les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

Dividende total (hors actions auto-détenues)

Dividende éligible à la réfaction

Dividende non éligible à la réfaction

Exercice clos le 31 décembre 2007

2 720 394 € (9,00 € par action)

2 720 394 €

0 €

Exercice clos le 31 décembre 2008

2 115 862 € (7,00 € par action)

2 115 862 €

0 €

Exercice clos le 31 décembre 2009

2 428 000 € (8,00 € par action)

2 428 000 €

0 €

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, la somme de 12 000 € (net du forfait social).

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques Lagnier venus à expiration avec la présente Assemblée, pour l’exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.

Les mandats de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques Lagnier viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 sauf prorogation ou clôture anticipée d’exercice social.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :

— Monsieur Sylvain Charretier, demeurant à Guignes (Seine et Marne), 19, rue de la Croix du Chêne.

Le mandat de Monsieur Sylvain Charretier viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :

— Monsieur Olivier Cros, demeurant à Caluire et Cuire (Rhône), 9, chemin du Bois.

Le mandat de Monsieur Olivier Cros viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :

— Monsieur Jean-Luc Giroud, demeurant à Saint Etienne de Saint Geoire (Isère), 19, route de la Forteresse.

Le mandat de Monsieur Jean-Luc Giroud viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de proroger de cinquante (50) années la durée de la Société initialement fixée à cinquante (50) ans, et ce, à compter du 27 janvier 2013 ; la Société prendra désormais fin le 26 janvier 2063.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 5 des statuts sociaux qui sera désormais ainsi rédigé :

— « Article Cinq – Durée : La durée de la Société expirera le 26 janvier 2063, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts. »

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3% du nombre de titres composant à ce jour le capital social ;

— décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés ;

— détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies à l’article L 3332-19 du Code du Travail.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission ;

— décider les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital ;

— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;

— accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.