AGM - 15/06/11 (LE TANNEUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LE TANNEUR |
15/06/11 | Lieu |
Publiée le 11/05/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 23 904 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2010 se solde par un bénéfice de 1 676 254,71 €.
L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :
Du résultat net de l’exercice 2010 de
1 676 254,71 €
Diminué de la dotation de la réserve légale de
(83 812,74) €
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire
1 175 547,84 €
Et s’élève à
2 767 989,81 €
L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
2007
2008
2009
Dividende global
-
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– dont éligible à la réfaction de 40 %
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– dont non éligible
-
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’attribuer aux administrateurs une allocation globale de 12 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Programme de rachat d’actions) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté prévue par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
– De conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% de son capital ;
– D’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d‘un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ;
– D’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions.
L’autorisation de rachat est plafonnée à 10% du capital social de la Société arrêté à ce jour. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 10 euros. Les actions achetées pourront être conservées ou cédées, selon la finalité de l’achat effectué.
Cette autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Grégory Couillard en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Jocelyne Descottes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Grégory Couillard en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Jocelyne Descottes, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean Le Bras en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur René Brun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Jean Le Bras en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur René Brun, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Alain Fauqueur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 de coopter Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Alain Fauqueur, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Changement du siège social de la Société) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 1028 Avenue de la Gare 19110 Bort les Orgues au 128 Quai de Jemmapes 75010 Paris.
A cet effet, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
128 – 130, quai de Jemmapes
75010 – PARIS
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.