AGM - 29/06/11 (VISIODENT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | VISIODENT |
| 29/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 11/05/11 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2010, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ; — et entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et du rapport des commissaires sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se traduit par une perte de 364 711,03 euros.
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’imputer cette perte en totalité sur le poste « autres réserves ».
Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et qu’il a été mis en distribution :
— au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : un dividende brut de 588 592,06 €, compte tenu des actions auto-détenues à la date de paiement du dividende, soit le 7 juillet 2008 ; — au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : un dividende brut de 210 211,45 €.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2010, avec la société FINANCIERE LOUISA et Monsieur Meyer OHNONA.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice 2010, avec la société FINANCIERE YORK et Monsieur Jacques SEBAG.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de Madame Brigitte RUTKOWSKI aux fonctions d’administrateur décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 28 octobre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société AUDIT DE France – SODIP, et celui de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Philippe HOREN, viennent à expiration.
L’assemblée générale décide de ne pas les renouveler compte tenu de la fin de l’obligation d’établir des comptes consolidés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; — décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — décide que le prix de souscription, qui sera fixé par le conseil d’administration, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; — décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et pour un montant maximum de 3 % du capital social, soit 126 126 actions ;— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.