AGO - 16/06/11 (DEMOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DEMOS |
16/06/11 | Au siège social |
Publiée le 13/05/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et connaissance prise du rapport général des commissaires aux comptes, approuve, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 comprenant le bilan et les comptes de résultats ainsi que leurs annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice de 1.020 milliers euros.
L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan et les comptes de résultats consolidés ainsi que leurs annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le résultat net consolidé part du groupe au 31 décembre 2010 qui s’établit à 1.032 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice d’un montant de 1.020 milliers d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le résultat de cet exercice (montants arrondis en euros):
— Bénéfice de l’exercice
1.019.670 €- Augmenté des autres réserves distribuables au 31.12.2010
11.994.571 €
— BENEFICE DISTRIBUABLE
13.014.241 €
Soit affecté de la façon suivante :
- Dotation complémentaire à la réserve légale (qui sera portée à 146.887 €)
3.521 €- Réserve spéciale des oeuvres d’art (qui serait portée à 88.108 €)
6.053 €- Dividendes ordinaires (calculé sur la base de 5.875.479 actions)
587.548 €— SOLDE porté dans le compte des autres réserves
12.417.119 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Distribution de dividendes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que les dividendes d’un montant de 587.547,90 €, soit 0,10 € euros par actions, seront versé aux actionnaires.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte « Autres Réserves », les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.
Le dividende sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2011.
Il sera ainsi distribué un dividende global de 587.547,90 euros ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : Distribution des dividendes des trois derniers exercices
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants, ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
Dividende versé
par action
Dividende ouvrant droit à abattement
2009
5.734.644
0,10 €
0,10 €*
2008
5.660.876
0,10 €
0,10 € *
2007
5.616.474
0,15 €
0,15 € *
- Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1er janvier 2006
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SIXIEME RESOLUTION : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
— autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
— décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 30 € (trente euros), hors frais et commissions, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessus ;
— décide que le montant maximum théorique qui pourra être utilisé par le Conseil d’Administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global de 15.000.000 € (quinze millions d’euros), hors frais de négociation (au cours maximum d’achat autorisé de 30 € (trente euros) par action et sur la base du capital social au 28 février 2011 ;
— décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ;
— décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
— décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé ;
— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
— prend acte de ce que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.