Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 664.612,44 euros.

Elle approuve le montant global de 14.783,50 euros comptabilisé en amortissements excédentaires (article 39-4 du Code Général des Impôts) et autres charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net de – 2.322.854 euros et un résultat net part du groupe de – 1.720.382 euros.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution : L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le conseil d’administration, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice, soit un bénéfice de 664.612,44 euros, de la manière suivante :

- au compte de « report à nouveau » :

€ 664.612,44

Puis, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables à hauteur de € 6.446.520,25,

- distribution d’une somme de

€ 338.591,80

à titre de dividende, prélevée en totalité sur le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit € 0,04 par action. Ce dividende donnera droit au profit des actionnaires personnes physiques, en l’absence de l’option pour le prélèvement libératoire de 19%, à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

Puis, l’assemblée décide la mise en paiement du dividende, à compter du 20 juillet 2011.

L’assemblée générale prend acte que la société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Par ailleurs, l’assemblée générale constate que les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Enfin, l’assemblée générale prend acte que le dividende suivant a été distribué au titre des trois derniers exercices :

exercice clos le 31 décembre 2007

un dividende de € 273.173,73

(soit, par action, une somme de € 0,03) exercice clos le 31 décembre 2008

un dividende de € 1.365.868,65

(soit, par action, une somme de € 0,15) exercice clos le 31 décembre 2009

un dividende de € 345.096,40

(soit, par action, une somme de € 0,04)

La société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence à 3.000 euros au titre de l’exercice 2011, étant rappelé que le conseil d’administration est seul compétent pour en décider la répartition entre ses membres.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après.

Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à deux (2) euros et le nombre d’actions pouvant être acquises correspondant à 10% maximum du capital sera de à 846.479 actions, sous réserve du vote de la septième résolution portant sur la réduction du capital et du nombre d’actions. Le montant total maximal des fonds que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra dépasser 1.692.958 euros.

En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division du nominal ou de regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’AMF, cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :

- annuler les actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la septième résolution ci-après, autorisant le Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,

- disposer d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe,

- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité.

L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, notamment l’achat d’options d’achat ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la règlementation en vigueur, auprès de l’AMF) et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Enfin, l’assemblée générale décide que, dans l’hypothèse visée à la septième résolution du transfert des titres de la Société sur Alternext, l’autorisation donnée aux termes de la présente résolution de racheter les titres en vue de leur annulation sera caduque à compter de la date de ce transfert de cotation.

Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le transfert des titres de la Société mis sur le marché du compartiment Euronext vers Alternext et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour la mise en oeuvre de ce transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, à annuler, sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la sixième résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

2.à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.

La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Enfin, l’assemblée générale décide que, dans l’hypothèse de l’adoption de la septième résolution portant sur le transfert des titres de la Société sur Alternext, l’autorisation donnée de racheter les titres en vue de leur annulation sera caduque à compter de la date de ce transfert de cotation.

Neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.