AGM - 23/06/11 (EASYVISTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EASYVISTA |
23/06/11 | Au siège social |
Publiée le 16/05/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 1.093.229,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 24.557 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 1.093.229,36 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : Non-renouvellement des mandats du deuxième commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit représentée par Monsieur Grégoire MENOU et de commissaire aux comptes suppléant de Madame Danielle PRUT viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de ne pas renouveler pas le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit et de commissaire aux comptes suppléant de Madame Danielle PRUT,
nomme en remplacement :
- la société KPMG Audit IS représentée par Monsieur Grégoire MENOU en qualité de commissaire aux comptes titulaire et
- la société KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Chacun des commissaires aux comptes susvisés a, pour ce qui le concerne, déclaré, par lettre séparée, qu’il acceptait cette mission et qu’il n’existait, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction à cette nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 156.404 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société,
précise que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
fixe à 1.251.232 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ces rachats d’actions, hors frais et commissions,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 8 euros, hors frais et commissions,
précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs ou par l’intermédiaire de tout instrument financier dérivé,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et met fin à l’autorisation précédemment consentie par l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution : Mise en conformité de l’article 20 des statuts avec les nouvelles dispositions légales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-106 du code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relative aux modalités de représentation des actionnaires aux assemblées générales, de modifier le cinquième alinéa de l’article 20 des statuts ainsi qu’il suit :
« L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter à distance et adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »