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AGM - 23/06/11 (BOIS ET CHIFFO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BOIS & CHIFFONS INTERNATIONAL
23/06/11 Au siège social
Publiée le 18/05/11 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu:

- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice,

- et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus pour l’exécution de leur mandat au titre dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 8.777.290 euros, sur le compte “Autres réserves”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport.

Il est précisé qu’au cours de l’assemblée générale et en application des dispositions légales:

1. chaque convention intervenue au cours de l’exercice écoulé sera soumise à un vote distinct, 2. l’administrateur ou l’actionnaire intéressé ne pourra prendre part à ce vote et ses actions ne seront prises en compte ni pour le calcul du quorum ni pour celui de la majorité, 3. les dispositions ci-dessus seront également applicables aux conventions, conclues antérieurement, qui ont fait l’objet de modifications au cours de l’exercice écoulé, 4. les conventions conclues antérieurement, qui n’ont pas fait l’objet de modifications au cours de l’exercice écoulé ne seront pas soumises au vote des actionnaires étant invités à en prendre connaissance dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, 5. sera tenue à la disposition des actionnaires, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leur implication financière elles ne sont significatives pour aucune des parties, la liste et l’objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues dans les conditions normales dressée par la Président du Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte des sommes mises en distribution, au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Année 2009

néant

néant

Année 2008

néant

néant

Année 2007

30.720 €

4.999.232 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des impôts, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens de l’article 39-4 du même code, qui correspondent à des amortissements excédentaires (21.877 euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale délibérant en application de l’article L 225-23 du Code de Commerce constate que le personnel salarié de la société ne détient aucune action dans le capital social dans le cadre d’un plan collectif.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société FINANCIERE BCI vient à expiration ce jour, décide de ne pas la renouveler dans ses fonctions.

Elle décide de nommer en remplacement de celle-ci la société INTRIGUES INTERNATIONAL représentée par son gérant Monsieur Dominique SARRAN.

La société INTRIGUES INTERNATIONAL est nommée pour un mandat de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUV IÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société BOIS ET CHIFFONS RETAIL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de SIX années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION

L’assemblée générale constate, en application des dispositions des articles L 233-8 et R 233-2 du Code de commerce, que le nombre de droits de votes existant au sein de la société est de 1.255.830 pour un nombre total d’actions de 628.744.

L’assemblée générale donne ainsi tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes décisions, afin d’assurer la publication des informations mentionnées au paragraphe précédent, sous la forme d’un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ont pas été consultés aux fins de mettre en place une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans.

En conséquence, l’assemblée décide, en application des dispositions des articles L 225-129-6 du code de commerce et

L 3332-18 et suivants du code du travail, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 13.612 €uros, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.

A cette fin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles;

- fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles;

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles;

- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives;

- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L3332-19 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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