AGM - 22/06/11 (BRICODEAL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
BRICODEAL
|
22/06/11 |
Lieu
|
Publiée le 18/05/11 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
I – L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE
- Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010,
- Lecture du rapport de gestion sur le Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2010,
- Affectation des résultats,
- Virement au compte « Autres Réserves » de la somme figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient,
- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
- Approbation des conventions visées aux articles L 225.86 et suivants du Code de Commerce,
* Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance,
* Ratification du transfert du siège social
II – L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE
* Mise en harmonie des statuts suite à l’entrée en vigueur des dispositions du Décret n°2006-1566 du 11 Décembre 2006 et du Décret n°2010-684 du 23 juin 2010,
* Modifications corrélatives de l’article 26 des statuts,
* Pouvoirs à donner.
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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris :
* soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
* soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Depuis le 1er juin 2011, vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.bricodeal.com).
Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la société BRICODEAL de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société BRICODEAL le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : www.bricodeal.com ou par fax au 05.57.19.11.12. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société ( www.bricodeal.com) depuis le 1er juin 2011, vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.bricodeal.com)
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2011. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : jteisseire@bricodeal.com ou par fax au 05.57.19.11.12. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale prend acte en tant que de besoin que le résultat de l’exercice clos le 31/12/2009 était de 6.251.711 € et non de 6.251.611 € et que la différence de 100 € a été affectée en « Autres Réserves ».
En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 23.440 € et prend acte que l’impôt théorique sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 7.615.133 €, de la manière suivante :
aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de
687.555 €
le solde au compte « Autres Réserves », soit la somme de
6.927.578 €
Ces dividendes, qui sont tous éligibles à l’abattement de 40 % stipulé à l’article 158-3-2° du CGI concernant les personnes physiques, seraient payables à compter du
A cet effet, nous vous précisons que le montant versé sera amputé (i) des prélèvements sociaux (12,3 %) retenus à la source et, (ii) en cas d’option dûment formulée, du prélèvement forfaitaire libératoire, de l’impôt sur le revenu (19 %).
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :
Exercice 2007
Exercice 2008 (1)
Exercice 2009
Dividendes versés
/
21.376.710 €
1.000.800 €
Dividendes éligibles à la réfaction
21.376.710 €
1.000.800 €
Dividendes non éligibles à la réfaction
/
/
/
(1) Distribution de réserves décidée par l’AGOE du 22 févriver 2008
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter la somme de 100.008 € figurant au compte « Report à nouveau » et correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient, au compte “Autres Réserves”.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance le 28 avril 2011, de transférer le siège social de la Rue Yves Glotin – Centre Commercial de BORDEAUX Nord – 33300 BORDEAUX au 6 rue Edmond Rostand – 33185 LE HAILLAN et prend acte en conséquence, de la modification corrélative de l’article 4 des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de mettre les statuts de la société en harmonie suite à l’entrée en vigueur des dispositions du Décret n°2006-1566 du 11 Décembre 2006 et du Décret n°2010-684 du 23 juin 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article 26 des statuts de la manière suivante :
Article 26 – (Nouveau) ASSEMBLEES GENERALES
I – Sans changement
II – 1, 2, 3 et 4ème alinéa – Sans changement
Cet avis est publié quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée sur première convocation et dix jours à l’avance sur convocation suivante à défaut de quorum.
6ème, 7ème, 8ème alinéa – Sans changement
L’Assemblée Générale ne peut être tenue moins de trente cinq jours après la publication de cet avis.
Le reste de l’article sans changement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du siège.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.