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AGM - 22/06/11 (BRICODEAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BRICODEAL
22/06/11 Lieu
Publiée le 18/05/11 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

L’Assemblée Générale prend acte en tant que de besoin que le résultat de l’exercice clos le 31/12/2009 était de 6.251.711 € et non de 6.251.611 € et que la différence de 100 € a été affectée en « Autres Réserves ».

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 23.440 € et prend acte que l’impôt théorique sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 7.615.133 €, de la manière suivante :

aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de

687.555 €

le solde au compte « Autres Réserves », soit la somme de

6.927.578 €

Ces dividendes, qui sont tous éligibles à l’abattement de 40 % stipulé à l’article 158-3-2° du CGI concernant les personnes physiques, seraient payables à compter du

A cet effet, nous vous précisons que le montant versé sera amputé (i) des prélèvements sociaux (12,3 %) retenus à la source et, (ii) en cas d’option dûment formulée, du prélèvement forfaitaire libératoire, de l’impôt sur le revenu (19 %).

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :

Exercice 2007

Exercice 2008 (1)

Exercice 2009

Dividendes versés

/

21.376.710 €

1.000.800 €

Dividendes éligibles à la réfaction

21.376.710 €

1.000.800 €

Dividendes non éligibles à la réfaction

/

/

/

(1) Distribution de réserves décidée par l’AGOE du 22 févriver 2008
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter la somme de 100.008 € figurant au compte « Report à nouveau » et correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient, au compte “Autres Réserves”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION

Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance le 28 avril 2011, de transférer le siège social de la Rue Yves Glotin – Centre Commercial de BORDEAUX Nord – 33300 BORDEAUX au 6 rue Edmond Rostand – 33185 LE HAILLAN et prend acte en conséquence, de la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de mettre les statuts de la société en harmonie suite à l’entrée en vigueur des dispositions du Décret n°2006-1566 du 11 Décembre 2006 et du Décret n°2010-684 du 23 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article 26 des statuts de la manière suivante :

Article 26 – (Nouveau) ASSEMBLEES GENERALES

I – Sans changement

II – 1, 2, 3 et 4ème alinéa – Sans changement

Cet avis est publié quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée sur première convocation et dix jours à l’avance sur convocation suivante à défaut de quorum.

6ème, 7ème, 8ème alinéa – Sans changement

L’Assemblée Générale ne peut être tenue moins de trente cinq jours après la publication de cet avis.

Le reste de l’article sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du siège.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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