Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 3 428 611 € (trois millions quatre vingt huit mille six cent onze €).

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

L’Assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — Les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se répartissent de la manière suivante :

Résultat de l’exercice

3 428 611 €

Report à nouveau des exercices précédents

- 4 637 507 €

Soit un total de

- 1 208 896 €

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :

Dividende global

0

Report à nouveau

3 428 611 €

Réserve légale

0

Autres réserves

0

Le compte Report à nouveau présentera, après affectation, un solde négatif de 1 208 896 €.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 6 427 000 €.

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de la société APLITEC représentée par Monsieur Pierre Laot, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jean-Pierre Larroze, commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, de nommer pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

— MAZARS, SA, au capital de 8 320 000 € dont le siège est sis 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 784 824 153, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représentée par Jean-Luc Barlet ;

Et

— Monsieur David Chaudat demeurant 34, boulevard Voltaire, 75011 Paris, né le 29 octobre 1970 à Paris, de nationalité française, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Sixième résolution (Programme de rachat d’actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et rapport spécial des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L. 225-207 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue :

(i) de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;

(ii) de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

(iii) de l’attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;

(iv) de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ;

(v) de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;

(vi) d’assurer l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ;

(vii) de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 35 €.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social, ce seuil de 10% devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Dans ces conditions, le montant total maximum pouvant être consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 27 590 413 € (vingt-sept millions cinq cent quatre-vingt-dix mille quatre cent treize €).

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat.

La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.

Les actions pourront également faire l’objet de prêts conformément aux dispositions des articles L. 432-6 et suivants du Code monétaire et financier.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 décembre 2012.

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’Offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :

— de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;

— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

— de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

— d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

— de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par annulation des actions qui pourraient être acquises dans le cadre des rachats d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et pour une durée de vingt quatre mois, à réduire le capital social par annulation des actions qui auraient pu être acquises en application de la cinquième résolution ci avant « Programme de Rachat d’Actions de la Société ».

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réduction de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital en fixer les modalités, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Huitième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution d’options de souscriptions d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Business&Decision et des sociétés liées et délégation de pouvoir au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir à titre gratuit, au bénéfice des salariés de la Société et des salariés des sociétés et/ou des groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux relevant du régime fiscal des salariés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles émises par la Société.

Le nombre total d’actions résultant de l’exercice des options de souscription qui seront consentis par le Conseil d’administration en application de la présente autorisation, sera limité à un plafond égal à 2% (deux pourcent) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées.

Le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Les options de souscription d’actions seront incessibles.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra être supérieure à 7 (sept) ans à compter du jour où elles sont consenties.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de fixer également les autres conditions d’exercice des options.

Le prix de souscription des actions résultant de l’exercice de l’option sera au moins égal à 80% de la moyenne des cours cotés au vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.

En conséquence, l’exercice des options de souscription par leurs titulaires ne pourra en aucun cas conduire à une augmentation nominale de capital supérieure à 11 037 € hors prime d’émission, sous réserve des ajustements prévus par le décret du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006.

L’augmentation de capital social résultant de l’émission des options de souscription sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée desdites options, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société, de la somme correspondante.

La présente décision comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdites options.

Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente Assemblée Générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour prendre toute mesure, effectuer toute formalité nécessaire à l’application de la présente résolution.

Neuvième résolution (Autorisations à donner au conseil à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à personne dénommée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-91 à L.225-106 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :

1. Délègue au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de tout bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;

2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal de 27 590,40 € € et fixe le prix d’émission minimal à 0,30 €- auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;

3. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;

4. Décide que le Conseil d’administration, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à tout ou partie des catégories de personnes visées aux termes de la 10ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Conseil d’administration de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, le prix d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère en conséquence au Conseil d’administration de la Société les pouvoirs les plus étendus à l’effet, dans les limites fixées par la présente résolution :

— De fixer la liste des bénéficiaires parmi la ou les catégories de personnes définies aux termes de la 10ème résolution ;

— D’émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ;

— D’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;

— De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;

— De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;

— D’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objets de la neuvième résolution au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d’actions dont l’émission est autorisée conformément à la 9ème résolution ci-dessus, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.

Onzième résolution (Autorisations à donner au conseil à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à personne dénommée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-38 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la douzième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :

1. délègue au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de tout bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;

2. fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 27 590,40€ auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;

3. fixe le prix d’émission minimal à 0,30 € ;

4. décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;

5. décide que le Conseil d’administration, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à tout ou partie des personnes ou de catégories de personnes visées aux termes de la douzième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s), ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Conseil d’administration de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, le prix d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.

L’Assemblée Générale confère en conséquence au Conseil d’administration de la Société les pouvoirs les plus étendus à l’effet, dans les limites fixées par la présente résolution ;

6. d’émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions, et de fixer la liste des souscripteurs parmi les personnes désignées par l’Assemblée Générale et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières auxquelles chacun d’eux aura le droit de souscrire, de fixer le prix d’exercice des bons de souscriptions d’actions ;

7. d’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;

8. de recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;

9. de procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;

10. d’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.

Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objets de la onzième résolution au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions objets de la onzième résolution ci-dessus attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce au profit de Monsieur Patrick Bensabat, Président Directeur Général de la société.

Treizième résolution (Autorisations à donner au Conseil en vue d’augmenter le capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux et pour un montant maximum de 150 000 €. La souscription pourra être opérée soit par apport en numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par combinaison de ces divers procédés.

L’Assemblée Générale décide qu’en cas d’augmentation de capital en numéraire, les actionnaires disposeront, outre leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, d’un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions nouvelles ou les valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions ou un nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel.

Le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’augmentation de capital prévue.

Le Conseil d’administration pourra répartir librement, en totalité ou partiellement, les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites. Ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourront pas être offertes au public.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser l’augmentation de capital conformément aux stipulations qui précèdent, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital, et en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

Quatorzième résolution (Caducité de l’autorisation d’augmentation du capital donnée au conseil d’administration le 24 juin 2010). — Au regard des autorisations données dans la treizième et la seizième résolution, l’Assemblée Générale, décide de rendre caduque les autorisations octroyées dans le cadre de la précédente Assemblée Générale du 24 juin 2010, au Conseil d’administration d’augmenter le capital social pour un montant maximum de 150 000 € et pour une durée de vingt-six (26) mois que ce soit avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

Quinzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — Au regard de la résolution précédente et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129, VI, 1er alinéa, dans le cas où le Conseil ferait usage de la présente autorisation, il sera procédé à une augmentation de capital dans les conditions fixées à l’article L. 443-5 du Code du travail, à hauteur d’un montant maximum de 15 000 €. Cette autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente Assemblée Générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

Seizième résolution (Autorisations à donner au Conseil en vue d’augmenter le capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission, par offre au public et/ou par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et ou à terme, au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux et pour un montant maximum de 150 000 €. La souscription pourra être opérée soit par apport en numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par combinaison de ces divers procédés.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile, pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et /ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public ou d’un placement privé s’adressant aux personnes visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier en France, à l’étranger et/ou sur un marché international.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.

Le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’augmentation de capital prévue.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser l’augmentation de capital conformément aux stipulations qui précèdent, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital, et en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente Assemblée Générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des commissaires aux comptes.

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.