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AGM - 22/06/11 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
22/06/11 Au siège social
Publiée le 18/05/11 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion pendant l’exercice 2010, des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur était confié, ainsi que du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et des comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces documents dans tous leurs termes, ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et les rapports des commissaires aux comptes.

Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes, ainsi que les conventions qui en font l’objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 30 054 835,92 € :

— Distribution de dividendes aux Actionnaires : 5 434 758 € ;

— Report à nouveau du solde : 24 620 077,92 €.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3,15 € par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2011.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

En euros

Montant net

Avoir fiscal

Total

2007

3

0

3

2008

3

0

3

2009

3

0

3

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2004, le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration : 47 480 € à répartir égalitairement entre ses membres, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, vu les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, décide dans le cadre de la consultation triennale des Actionnaires prévue par ce texte, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, procédera dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation du capital d’un montant maximum de 3% du montant du capital social actuel, qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la présente résolution, pour fixer les conditions de cette augmentation de capital réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, remplir toutes mesures utiles et les formalités légales pour y parvenir, et modifier corrélativement les statuts de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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