AGM - 27/06/11 (BARBARA BUI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BARBARA BUI |
27/06/11 | Lieu |
Publiée le 20/05/11 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaire aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 s’élevant à 967.011 €.
L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes mis en paiement ont été les suivants :
Année
Dividende par/action
(en euros)
Montant total
(en euros)
Date de mise en règlement)
2007
0,37
*249.167,99
17/09/2008
2008
0,17
*114.362,57
18/09/20092009
0
0
-
- après impact des actions auto-détenues.
Les dividendes mis en paiement en 2008 au titre de l’exercice 2007 et ceux mis en paiement en 2009 au titre de 2008 sont éligibles à l’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2010 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 – 38 du Code de Commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide d’attribuer au Conseil d’Administration au titre de la période courue du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012 des jetons de présence pour un montant global de 3.000 €. Le Conseil d’administration fixera librement le montant des jetons de présence revenant à chaque administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – L’assemblée générale extraordinaire rappelle que par décision du 28 Juin 2010, elle a décidé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions pur une durée qu’elle décide de renouveler.
En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration pour une période de dix huit mois, à compter de ce jour, conformément aux articles L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67.465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la société ;
— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
—procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.746.500 €.
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225 – 129 – 6 et L. 225 – 138 – 1 du Code de Commerce et L. 3332 – 18 et L. 3332 – 24 du Code du Travail. :
— autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225 – 180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
— supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
— fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
— limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réalisation de cette augmentation ;
— décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue dans le plan en application des articles L. 3332 – 25 et L. 3332 – 26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.