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AGM - 11/07/11 (EXAIL TECHNOL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXAIL TECHNOLOGIES
11/07/11 Lieu
Publiée le 20/05/11 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’assemblée générale mixte réunie sur première convocation le 28 juin 2011 n’ayant pu, faute de quorum, délibérer valablement sur la résolution trois à caractère ordinaire , la re-convocation du 11 juillet ne concerne que cette résolution.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 434.649,45 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 4.925 €, et le montant théorique de l’impôt sur les sociétés correspondant à 1.641 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net consolidé part du Groupe de 2.584k€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende à 0,26€ par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :

Constate que le bénéfice de l’exercice 2010s’élève à

434.649,45 €

Constate que le report à nouveau est de

3.341.094,26 €

Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à

3.775.743,71 €

Décide d’affecter le total ainsi obtenu :

Au dividende pour un montant de

3.009.344,78 €

Au report à nouveau pour un montant de

766.398,93 €

L’Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un montant global de 3.009.344,78 € soit 0,26 € par action à titre de dividendes, à prélever sur le résultat de l’exercice et pour le solde, sur le compte « report à nouveau » bénéficiaire.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende de 0,26 € par action à distribuer est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, sous réserve de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Le dividende sera versé en numéraire et sera mis en paiement à compter du 31 juillet 2011.

Si lors de la mise en paiement, la Société détient certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il lui a été rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice

Dividende par action

Nombre d’actions composant le capital social

2007

0,16 € (1)

6.323.321

2008

0

6.323.321

2009

0,26 € (1)

11.574.403

(1) Dividende éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des éléments d’information figurant dans le descriptif du programme établi conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir les propres actions de la Société.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue notamment de :

— Remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— Animer le marché du titre GROUPE GORGÉ, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI concernant les contrats de liquidité ;

— Remettre des actions à titre de paiement, d’échange ou autrement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— Céder ou attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions existantes ;

— Annuler tout ou partie des actions ainsi acquises par voie de réduction de capital conformément à l’autorisation donnée à cet effet lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2010 ;

— Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par recours à des instruments financiers dérivés ; la Société pourra utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment des dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers en période d’offre publique.

L’Assemblée Générale fixe à 30 € par action le prix maximum d’achat.

Sans préjudice des limites et conditions fixées par ailleurs dans la réglementation applicable, l’Assemblée Générale décide que le montant maximum d’actions pouvant être acquises par le Conseil d’administration ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en prenant en compte les actions d’ores et déjà détenues par la Société au jour des opérations de rachat, étant précisé que la Société ne pourra détenir, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social. Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital de la Société.

Le montant maximal théorique de l’opération est donc fixé à 34.723.200 €, correspondant à l’achat de 1.157.440 actions (soit 10 % du capital au 31 décembre 2010) au prix maximal de 30 € par action.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, soit de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Il est ici précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour faire usage de la présente autorisation.

La présente autorisation est consentie pour une période maximale de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de son adoption par l’Assemblée Générale et pour le solde restant, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Lucot). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie Lucot vient à expiration ce jour, renouvelle le mandat de cette dernière, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur, Monsieur Michel Baulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Michel Baulé, comme nouvel administrateur, désigné par le Conseil d’administration du 18 avril 2011, en remplacement de Monsieur Mathieu Lhomme, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Modification de l’article 14 des statuts relatif à l’âge de démission d’office du Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge applicable au Président du Conseil d’administration, au-delà de laquelle le Président est réputé être démissionnaire d’office.

En conséquence, le second paragraphe de l’article 14 des statuts est modifié comme suit :

« Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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