Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 703 666,77 euros.

L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée au 4 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010, dont le montant s’élève à 1 703 666,77 euros, de la manière suivante :

Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010

1 703 666,77 €

Dotation de la réserve légale

- 117 706,25 €

Bénéfice distribuable affecté intégralement au compte « Report à Nouveau »

1 585 960,52 €

Montant du Compte « Report à Nouveau » après affectation du bénéfice distribuable

1 585 960,52 €

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires depuis la constitution de la Société en juin 2010.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 1 907 948 euros.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Désignation, sous condition suspensive, de la société OTC ASSET MANAGEMENT en qualité de censeur) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de la proposition du Conseil de surveillance, et statuant conformément à l’article 16 des statuts, décide de nommer la société OTC ASSET MANAGEMENT, société anonyme dont le siège social est situé 79 rue de la Boétie à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 749 962, en qualité de censeur pour une durée de deux ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sous la condition suspensive suivante :

– La nomination de la société OTC ASSET MANAGEMENT au poste de censeur ne prendra effet qu’au jour où elle deviendra actionnaire de la Société, cette condition devant être réalisée au plus tard le 15 octobre 2011. Passé cette date, si la société OTC ASSET MANAGEMENT n’a pas régularisé sa situation en devenant actionnaire de la Société, la présente nomination sera nulle et non avenue.

Sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Septième résolution (Désignation de Mademoiselle Alexia Romanet en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance – Pouvoirs) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer Mademoiselle Alexia Romanet, de nationalité française, née le 16 décembre 1985 à Saint Claude (39) et demeurant 52A Brunswick Gardens, London W84AN, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six (6) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.