AGM - 30/06/11 (ALTUR INVEST.)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et présentation des comptes sociaux de cet exercice ;
— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur son activité et sur son avis sur les comptes et la gestion de la Société ;
— Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des rapports qui les concernent ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Quitus à la gérance ;
— Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Biegala en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Bodson en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Turquin en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Renouvellement du mandat de Monsieur Christian Toulouse en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
— Fixation du montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence ;
— Délégation à la Gérance en vue d’acquérir un nombre d’actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société soit au maximum 468 346 actions ;
Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Délégation à la Gérance en vue d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de l’achat de ses propres actions ;
— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent pourront prendre part aux délibérations personnellement ou à défaut :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ou adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit adresser un formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée des actionnaires qui justifieront de leur qualité de par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur par tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblée, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée :
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Turenne Investissement ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée :
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Des questions peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à la gérance.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première resolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de 1 783 977 €.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 1 783 977 € de la façon suivante :
Report à nouveau antérieur
-1 837 796 €
Résultat de l’exercice
-1 783 977 €
Report à nouveau après affectation
-3 621 773 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende
Dividende par action
31 décembre 2009
-
-
31 décembre 2008
-
-
31 décembre 2007
293 652 €
0,12 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Biegala pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Bodson pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Turquin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Toulouse pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 4 décembre 2009, au maximum 468 346 actions.
L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;
— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 4 décembre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 4 683 460 euros.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois :
— à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la dixième résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ;
— à réduire corrélativement le capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.