AGO - 04/08/11 (MONDIAL PECHE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MONDIAL PECHE |
04/08/11 | Au siège social |
Publiée le 01/07/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L.225 -68 et L.225-235 du Code de commerce, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de la Société MONDIAL PECHE et du rapport spécial, approuve le bilan et les comptes de la société MONDIAL PECHE pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte nette de 1 377 098 €.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, aux administrateurs, quitus de leur gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions et engagements qui en font l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant global de 299 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élevant à 1 377 098 € au poste « report à nouveau ».
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la société, aux fins de :
— Assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre ALEI reconnue par l’AMF,
— Procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société MONDIAL PECHE, plus généralement toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre de dispositions légales.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 21 janvier 2013.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 85 800.
Le prix d’achat maximum par action ne pourra excéder 3,00 € (soit un montant global maximal de 257,4 K€ destiné à la réalisation de ce programme).
Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme.
Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 143.000 actions.
Le Conseil d’administration donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale propose d’entériner, la démission de Madame Harrington-Vignon de son mandat d’administrateur, et propose en lieu et place pour la durée du mandat qui reste à courir, de nommer Monsieur Brice Urlacher, qui pourra apporter sa connaissance de l’entreprise, du secteur, de l’immobilier professionnel, ainsi que de la distribution.
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Septième résolution
Points divers.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.