AGM - 09/06/08 (FAUVET GIREL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL |
| 09/06/08 | Au siège social |
| Publiée le 30/04/08 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 106 829,76 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution ( Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 106 829,76 euros de la manière suivante :
Origine : Report à nouveau antérieur – 279 770,76 euros Résultat bénéficiaire de l’exercice 106 829,76 euros Affectation : En totalité au compte « report à nouveau », soit 106 829,76 euros Le Solde du compte « report à nouveau » ressortira ainsi à – 172 941 euros Rappel des dividendes distribués : L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 8000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la nomination de Monsieur Gilles DAMBRINE en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Daniélé BOSCO par l’assemblée générale du 11 juin 2007 pour une durée de 6 ans au lieu de la durée du mandat restant à courir et décide la réduction du mandat à la date d’expiration du mandat de Monsieur Daniélé BOSCO, soit juqu’à l’issue de l’assemblée générale de ce jour.
L’assemblée générale du fait de l’arrivée du terme de ce mandat décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles DAMBRINE, pour une durée 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L 443-5 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 200 648 euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al.3 du Code du travail. Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; — d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.