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Modalités de participation
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée:
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services – Grands Moulins – 9 rue du débarcadère – 93500 – Pantin pour la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la société 45 quai de Seine à Paris XIXème en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des possibilités offertes par les articles L.225-106, L.225- 107 et R.225-78 du Code de commerce :
a) Donner une procuration à la personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce,
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat,
c) Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site de la Société (www.ictelecom.fr).
Les actionnaires au porteur peuvent demander, par écrit, au service juridique de la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que le service juridique de la société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse aletrilliart@ictelecom.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénoms et si possible l’adresse du mandataire.
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse aletrilliart@ictelecom.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de compte références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à la Société.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandant exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15H00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandat exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (article R 225-85 du code de commerce) :
- Ne peut plus choisir un autre mode de participation
- A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions
Si la cession intervient avant le délai de trois jours évoqués ci avant, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée dans le délai de trois jours ci avant exprimé, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la Société ( www.ictelecom.fr).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition par le service juridique de la société et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.ictelecom.fr).
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé aux actionnaires que le délai d’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour était de 10 jours à partir du jour de la parution de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires soit à partir du 5 août 2011.
Aucun projet de résolution ou d’inscription de points à l’ordre du jour n’est parvenu à la Société dans le délai mentionné.
Si l’assemblée ne pouvait pas délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seront à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 26 septembre 2011 à 10 heure au même endroit.
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