Première résolution – (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 127.879 euros, décide d’affecter cette perte en totalité au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cinquième résolution – (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide de procéder, dans un délai maximum de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 11.310 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du travail et L. 225-138-1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :

Sixième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.