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AGM - 22/05/12 (TELEC.RESEAUX...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES
22/05/12 Au siège social
Publiée le 22/08/11 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de EUR (1 569 776).

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte du groupe de EUR 3 663 k€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de EUR (1 569 776) au report à nouveau qui sera ainsi débiteur de 5 008 385 €.

L’assemblée générale prend acte en outre qu’aucune distribution de dividende n’est survenue sur les trois derniers exercices.

L’assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élève à EUR 51 293.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une nouvelle convention réglementée) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, décide d’approuver la prorogation pour 12 mois de la convention de prestations de direction générale conclue le 31 mars 2008 avec la société ASTERID, qui entre dans le champ d’application dudit article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Lionel SMEERS en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Lionel SMEERS, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Christian LANG en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Christian LANG, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Philippe LACRUCHE en qualité d’administrateur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Philippe LACRUCHE, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Pascal PROT en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Pascal PROT, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Murray DURIF en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Murray DURIF, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Peter Igor VAN MOOCK en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Monsieur Peter Igor VAN MOOCK, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Martine KERVINIO en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée, Madame Martine KERVINIO, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Robert MARTIN en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Robert MARTIN en qualité d’administrateur de la société faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 3 avril 2012, pour la durée du mandat des autres administrateurs, soit une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Jetons de présence) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à EUR 10 000 le montant global annuel des jetons de présence attribués aux membres du Conseil en rémunération de leur activité pour la période à compter de l’issue de la présente assemblée jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de la société SEFAC, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Eric LEBEGUE, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration à opérer sur les actions de la Société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.

Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 445.721 actions.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin :

(i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou

(ii) de consentir des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du code de commerce et de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou

(iii) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou

(iv) de remettre les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; et/ ou

(v) de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la quinzième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou

(vi) de procéder à toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.

Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’assemblée générale décide de fixer à 15 euros le prix maximum d’achat par action et à 1,10 euros le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.

Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX SEPTIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, autorise le conseil d’administration :

(1) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la quatorzième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ;

(2) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DIX HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités ) — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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