Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :
– pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le mercredi 5 octobre 2011, à zéro heure, heure de Paris ;
– pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le mercredi 5 octobre 2011, à zéro heure, heure de Paris.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 5 octobre 2011 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modalités de participation
1. Présence à l’assemblée
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée devront :
– pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la société Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche – 75008 Paris (Numéro vert : 0 805 120 007 – Fax : 01 44 20 12 42) ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société Bouygues au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
2. Vote par correspondance
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devront :
– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir qui leur sera adressé avec la convocation, à la société Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche – 75008 Paris ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site internet de la Société www.bouygues.com rubrique Finances/Actionnaires, Assemblée générale.
Les formulaires uniques de vote par correspondance/pouvoir, dûment remplis et signés et accompagnés (pour les actions au porteur) de l’attestation de participation, devront être reçus effectivement par la société Bouygues – Service Titres – 32 avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le vendredi 7 octobre 2011, à minuit, heure de Paris.
3. Vote par procuration
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront :
– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir qui leur sera adressé avec la convocation ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir.
Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site internet de la Société www.bouygues.com rubrique Finances/Actionnaires, Assemblée générale.
Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation de participation, devront être transmises :
– soit par courrier adressé à la société Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche – 75008 Paris,
– soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse bymandatag2011@bouygues.com.
Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 7 octobre 2011, à 15h00, heure de Paris. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.
Il est précisé que seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique bymandatag2011@bouygues.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée
Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolution.
Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute demande d’inscription de point ou de projet de résolution doit être envoyée à la Société, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’assemblée, c’est-à-dire le jeudi 15 septembre 2011, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Bouygues – Secrétariat général – 32 avenue Hoche – 75008 Paris, soit par e-mail envoyé à l’adresse byodjag2011@bouygues.com. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou du projet de résolution par l’assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 5 octobre 2011, à zéro heure, heure de Paris.
Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur.
Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée pourront être envoyées à l’adresse électronique byodjag2011@bouygues.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
D. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, c’est-à-dire le mardi 4 octobre 2011, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration, Bouygues – 32, avenue Hoche – 75008 Paris, soit par e-mail envoyé à l’adresse byqeag2011@bouygues.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225-84 précité pourront être envoyées à l’adresse électronique byqeag2011@bouygues.com ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
E. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Les informations et documents destinés à être présentés à l’assemblée seront mis en ligne à compter du 19 septembre 2011 sur le site internet de la Société www.bouygues.com, rubrique Finances/Actionnaires.
Les documents et renseignements tenus à la disposition des actionnaires en vue de l’assemblée générale pourront être consultés au siège social, 32, avenue Hoche – 75008 Paris. Cette mise à disposition interviendra, selon le document concerné, soit à compter de la publication de l’avis de convocation, soit pendant le délai de quinze jours précédant la réunion de l’assemblée.
Le cas échéant, la Société publiera sans délai sur son site internet www.bouygues.com, rubrique Finances/Actionnaires, les points ou projets de résolution qui seraient ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires dans les conditions précisées au paragraphe C. ci-avant.
L’avis prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2011. Un avis rectificatif a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 septembre 2011.
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