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Modalités de participation
1. Conditions pour participer à l’Assemblée
Auront le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la Société qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée, c’est-à-dire le lundi 7 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-3 »).
2. Voter à l’Assemblée
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent exprimer leur vote à l’Assemblée en assistant en personne, en votant par correspondance ou en donnant pouvoir selon les modalités décrites ci-après.
a) Assister en personne à l’Assemblée :
L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double reçoit le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission, et le renvoyer signé à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).
b) Voter par correspondance ou par procuration :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions indiquées par l’article L.225-106 du Code de commerce.
Pour ce faire, il doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à l’avis de convocation, à Société Générale – Services Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).
Les formulaires de vote dûment remplis et signés devront être reçus par Société Générale à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris). Le formulaire de vote est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à la Société Générale – Service Assemblée (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).
L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que toute cession intervenue avant J-3 priverait d’effet le vote par correspondance.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Notification et révocation d’un mandataire par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double doit envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique (obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à l’adresse mandataire.ag2011@nexans.com comportant les informations suivantes : « Assemblée Spéciale du 10 novembre 2011 », ses nom, prénom et adresse complète, son identifiant actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse complète du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mercredi 9 novembre 2011 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique mandataire.ag2011@nexans.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
4. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le vendredi 4 novembre 2011. Les questions doivent être adressées soit par voie électronique à l’adresse investor.relations@nexans.com, soit à Nexans, Président du Conseil d’administration, « Question écrite pour l’Assemblée Spéciale », 8, rue du Général Foy, 75008 Paris. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation de l’inscription comptable des titres au nominatif, depuis 2 ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet www.nexans.com.
5. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double au siège social de Nexans, 8, rue du Général Foy, 75008 Paris.
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que les autres informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.nexans.com/assemblees10nov.
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