Première Résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures réalisée par diminution de la valeur nominale des actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du code de commerce :

– étant rappelé que, conformément aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 19 juin 2009, la société est tenue, au plus tard à la clôture de l’exercice en cours, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, d’ici à la clôture de l’exercice en cours, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ;

– étant également rappelé que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés le 13 mai 2011 par l’assemblée générale ordinaire annuelle, ont fait apparaître un « Report à nouveau » (après imputation du bénéfice de l’exercice 2010) d’un montant négatif de 10 946 670,57 euros ;

– constate que la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2011 fait apparaître que les capitaux propres n’ont toujours pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ;

– décide de réduire le capital social de la société d’un montant de 10 290 400,00 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social, qui passe de 10 euros à 2 euros et par imputation du montant de la réduction, soit 10 290 400,00 euros, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau » dont le montant se trouve en conséquence ramené de (10 946 670,57) euros à (656 270,57) euros.

La réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution portera les capitaux propres de la société à un montant supérieur à la moitié du capital social et mettra la société en conformité avec les dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce.

L’assemblée générale décide également de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision, procéder à la modification corrélative des statuts et prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation définitive de la réduction du capital.

Deuxième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.