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Modalités de participation
Participation à l’assemblée générale. — Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée générale à 0 heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la société par son mandataire : Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est écrit et communiqué à la société, le cas échéant par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@bcisa.com, au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date de l’assemblée ;
— voter par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par écrit, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la société ou auprès de : Société Générale, département des titres et bourse, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. La demande doit être reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour. — La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225‑71 du code de commerce doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires@bcisa.com. La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25e jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du code de commerce.
Questions écrites. — Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre recommandée au président du conseil d’administration au siège social ou par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@bcisa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires. — Les informations mentionnées à l’article R.225‑73‑1 sont diffusées sur le site internet de la société : www.bcisa.com.
Les documents visés aux articles L.225‑115 et R.225‑83 du code de commerce dont les actionnaires ont le droit d’obtenir communication sont mis à disposition au siège social dans les délais légaux et peuvent être consultés au plus tard à compter du 21e jour précédant l’assemblée sur le site internet de la société (www.bcisa.com).
Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont consultables au siège social et sur le site internet de la société (www.bcisa.com) dans les 21 jours précédant la date de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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