Première résolution (Modification de certaines caractéristiques des BSA 2007 : Prorogation de la période d’exercice et modification de la parité d’exercice sous condition suspensive de leur adoption par l’Assemblée Générale des titulaires de BSA). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes ainsi que du rapport de l’expert indépendant désigné par AUSY sur ce projet, décide, sous condition suspensive du vote favorable de l’Assemblée Générale des titulaires de BSA (Code Isin FR0010505941) de la modification des caractéristiques de leurs bons telle qu’indiquée ci-après, de modifier les caractéristiques des BSA émis par le Conseil d’administration du 28 août 2007 (Code Isin FR0010505941) en décidant de :

1. Proroger la période d’exercice des BSA en reportant leur date limite d’exercice, du 15 octobre 2012 au 15 octobre 2015 ;

2. Modifier la parité d’exercice en portant de 22 à 28 le nombre de BSA permettant de souscrire une action ordinaire AUSY, le prix restant inchangé à 18 €.

L’Assemblée Générale décide, sous la même condition suspensive, que ces modifications prendront effet le 12 janvier 2012 à 0 heure, heure de Paris.

Deuxième résolution (Modification de l’article 20 des statuts sur la limite d’âge du Président du Conseil). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide d’élever l’âge limite du Président du Conseil pour le porter de 70 ans à 75 ans, et de modifier en conséquence l’alinéa 1er de l’article 20 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

— « Le Conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 75 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. (…) ».

Troisième résolution (Mise en harmonie de l’article 26 des statuts avec la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 26 des statuts avec la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a supprimé la liste des conventions courantes significatives et de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 de l’article 26 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

— « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. »

Quatrième résolution (Mise en harmonie de l’article 31 des statuts avec le décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 31 des statuts avec le décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 afin de tenir compte de la faculté pour les actionnaires d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’Assemblée et, de modifier en conséquence l’alinéa 1er de l’article 31 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

— « Trente cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le Conseil d’administration. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription de points ou projets de résolution émanant d’actionnaires. »

Cinquième résolution (Modification de l’article 36 des statuts sur le droit de vote double en cas de démembrement de propriété). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 36 des statuts relatif au droit de vote, en précisant le régime des droits de vote doubles en cas de démembrement de propriété, et de modifier en conséquence, les 3 premiers alinéas l’article 36 comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l’exercice de ce droit.

Un droit de vote double est toutefois accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis quatre ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

En cas de démembrement de la propriété d’une action entièrement libérée, le droit de vote double appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, si leurs noms sont inscrits depuis quatre ans au moins dans les registres de la société.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la Loi.

En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote double cesse de plein droit si le nom de son titulaire (l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et le nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires) cesse d’apparaître dans les registres de la société, sous réserve des exceptions prévues par la Loi. »

Sixième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.