AGO - 23/05/08 (CFCAL BANQUE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE |
23/05/08 |
Lieu |
Publiée le 02/05/08 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
1) Rapport de gestion 2007
2) Rapport du Président du Conseil d’Administration
3) Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice
4) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L. 225-38 du Code de commerce
5) Approbation des bilans et des comptes de résultats sociaux et consolidés aux normes IFRS de l’année 2007
6) Affectation du résultat
7) Changement de représentant du CREDIT FONCIER, Administrateur
8) Changement de censeur
9) Divers
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration a été adressé automatiquement par la société à tous les propriétaires d’actions nominatives.
Les actionnaires au porteur pourront s’adresser au CFCAL-Banque 1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. La demande devra être parvenue à l’adresse ci-dessus au plus tard six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut
soit assister personnellement à cette assemblée,
soit se faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire ou par son conjoint,
soit donner pouvoir à un autre actionnaire ou au président,
soit voter par correspondance, à condition :
– pour les propriétaires d’actions nominatives :
d’être inscrit en compte nominatif administré ou pur trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion
– pour les propriétaires d’actions au porteur :
- d’avoir renvoyé un formulaire de vote ou de procuration à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte afin que celui-ci le transmette au siège du CFCAL-Banque 1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg, accompagné d’une attestation de participation, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006, à savoir l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 mai 2008 à zéro heure
- ou directement au siège du CFCAL-Banque accompagné de cette même attestation.
Une carte d’admission sera adressée à tout actionnaire qui en aura fait la demande et remplissant les conditions ci-dessus.
Il est rappelé que, conformément à la loi, ces formulaires dûment remplis, doivent parvenir au siège social de la société trois jours avant la date de réunion.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’une procuration.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social.
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