Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 494.726 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2011).

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 494.726 euros, en totalité au poste Autres Réserves.

Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce).

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Pouvoirs).

L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat de Monsieur Patrick PEROCESCHI, commissaire aux comptes titulaire, et de la Société AUDIT et FINANCE, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement pour une durée de six exercices expirant à la date d’approbation des comptes de l’exercice clos en 2017 :

- aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire : la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8, avenue Dunan – L’Elysée, dont le gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI,

- aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Alain GUEZ, domicilié professionnellement à HYERES (83400) 657, avenue Jean Moulin – Villa-Palma.

Cinquième résolution (Pouvoirs).

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.