Première résolution (Procédure d’alerte et continuité d’exploitation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la procédure d’alerte et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des termes desdits rapports ainsi que des mesures prises, envisagées et décrites dans le rapport du Conseil d’administration en vue d’assurer la continuité de l’exploitation.

Deuxième résolution (Date de l’Assemblée Générale Annuelle d’Approbation des comptes de la Société au titre de l’exercice clos le 30 juin 2011 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) de l’obligation légale et réglementaire incombant à la Société de tenir son Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes au 31 mars 2012 au plus tard conformément à l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 9 janvier 2012, prend acte de la date de l’Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes de la Société au titre de l’exercice clos le 30 juin 2011, fixée au 29 mars 2012 à 10h au siège social de la Société.

Troisième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la société de manière anticipée.

Quatrième Résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, au profit de GEM Global Yield Fund Limited des actions en vue d’une augmentation du capital social globale d’un montant nominal maximum de HUIT MILLIONS EUROS (8.000.000 €) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, constatant la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce,

1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaire étant précisé que l’émission des actions pourra intervenir à tout moment; sans que conformément à l’article 225-138 III du Code de commerce, l’émission des actions ne puisse être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;

2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver ce droit à GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman.

3°) Décide que le montant nominal des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation dont la souscription est réservée à GEM Global Yield Fund Limited s’élèvera au maximum à huit millions (8.000.000 €) ;

4°) Décide, conformément aux dispositions de l’articles L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles émises sera égal à 90% du prix moyen auquel se sont échangées sur leur place de cotation les actions sur une période de cinq jours de bourse suivant immédiatement le dépôt par la Société d’une demande de tirage (telle que définie dans le rapport du conseil d’administration);

5°) Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, arrêtera les caractéristiques finales des actions ordinaires qui seront ainsi émises et notamment la libération de la souscription qui pourra intervenir par voie de compensation de créances.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;

Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.

Cinquième Résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre, au profit de GEM Global Yield Fund Limited DE DEUX CENT MILLE (200.000) bons de souscription d’actions (BSA-A.). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, constatant la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce,

1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de deux cent mille (200.000) BSA-A, étant précisé que l’émission des actions sur exercice des BSA-A pourra intervenir à tout moment au cours des deux (2) années suivant l’émission des BSA-A ;

2°) Décide que conformément à l’article 225-138 III du Code de commerce, l’émission des BSA-A ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;

3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman , qui aura seule le droit de souscrire aux BSA-A ;

4°) Décide que le montant nominal des actions nouvelles susceptibles d’être émises par exercice des BSA-A s’élèvera au maximum à cent soixante mille (160.000) euros ; chaque BSA-A donnant le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, de valeur nominale de 0,80 € ; hors cas d’ajustement nécessaire pour préserver les droits des titulaires ;

5°) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, de fixer le prix unitaire de souscription des BSA-A à 0,01 euro et que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles émises par exercice des BSA-A sera d’un euro et quatre-vingt-quatorze (1,94 euro) ;

6°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les BSA-A pourront donner accès ;

7°) Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, arrêtera les caractéristiques des BSA-A et celles des actions ordinaires qui seront émises par exercice desdits BSA-A, étant précisé que les BSA-A auront une durée maximale de deux (2) ans à compter de leur émission ;

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;

Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.

Sixième Résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre, au profit de GEM Global Yield Fund Limited DE DEUX CENT MILLE (200.000) bons de souscription d’actions (BSA-B). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, et constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce,

1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de deux cent mille (200.000) BSA-B, étant précisé que l’émission des actions sur exercice des BSA-B pourra intervenir à tout moment au cours des trois (3) années suivant l’émission des BSA-B ;

2°) Décide que conformément à l’article 225-138 III du Code de commerce, l’émission des BSA-B ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;

3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayma, qui aura seule le droit de souscrire aux BSA-B ;

4°) Décide que le montant nominal des actions nouvelles susceptibles d’être émises par exercice des BSA-B s’élèvera au maximum à cent soixante mille (160.000) euros ; chaque BSA-B donnant le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, de valeur nominale de 0,80 €. ; hors cas d’ajustement nécessaire pour préserver les droits des titulaires ;

5°) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, de fixer le prix unitaire de souscription des BSA-B à 0,01 euro et que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles émises par exercice des BSA-B sera de deux euros quarante-neuf (2,49) euros.

6°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les BSA-B pourront donner accès ;

7°) Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, arrêtera les caractéristiques des BSA-B et celles des actions ordinaires qui seront émises par exercice desdits BSA-B, étant précisé que les BSA-B auront une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur émission ;

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;

Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.

Septième Résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre, au profit de GEM Global Yield Fund Limited DE DEUX CENT MILLE (200.000) bons de souscription d’actions (BSA-C). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société, et constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce,

1°) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de deux cent mille (200.000) BSA-C, étant précisé que l’émission des actions sur exercice des BSA-C pourra intervenir à tout moment au cours des quatre (4) années suivant l’émission des BSA-C ;

2°) Décide que conformément à l’article 225-138 III du Code de commerce, l’émission des BSA-C ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;

3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman, qui aura seule le droit de souscrire aux BSA-C ;

4°) Décide que le montant nominal des actions nouvelles susceptibles d’être émises par exercice des BSA-C s’élèvera au maximum à cent soixante mille (160.000) euros ; chaque BSA-C donnant le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, de valeur nominale de 0,80 € ; hors cas d’ajustement nécessaire pour préserver les droits des titulaires ;

5°) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, de fixer le prix unitaire de souscription des BSA-C à 0,01 euro et que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles émises par exercice des BSA-C sera de trois euros quarante-neuf (3,49) euros;

6°) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les BSA-C pourront donner accès ;

7°) Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, arrêtera les caractéristiques des BSA-C et celles des actions ordinaires qui seront émises par exercice desdits BSA-C, étant précisé que les BSA-C auront une durée maximale de quatre (4) ans à compter de leur émission ;

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;

Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.

Huitième Résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,

compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,

1°) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 3% du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,

2°) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3°) Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,

4°) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,

-déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,

-fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,

-fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,

- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités nécessaires.