AGO - 30/03/12 (TELEVERBIER)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | TELEVERBIER |
| 30/03/12 | Lieu |
| Publiée le 24/02/12 | 0 résolution |
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Avis de convocation
Annexe 1 : Propositions de modifications statutaires
Les adjonctions sont indiquées en caractère italique gras et les suppressions entre [crochets].
A) Modifications de l’art.21
Article 21La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est de un(1) an [ 3 (trois) ans ] ; elle prend fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui suit l’expiration de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
[En cas de pluralité de membres,] Le Conseil d’administration désigne son président et le secrétaire. Celui-ci n’appartient pas nécessairement au Conseil.
B) Adaptation au droit en vigueur
1. Article 12L’assemblée générale est convoquée vingt jours au moins avant la date de sa réunion, par une seule insertion dans la « Feuille Officielle Suisse du Commerce » et dans le « Bulletin officiel du canton du Valais » [et dans les organes désignés par le Conseil d’administration en accord avec les prescriptions en vigueur dans la ou les bourses sur lesquelles les actions de la société sont négociées].
Sont mentionnés dans la convocation, les objets portés à l’ordre du jour, ainsi que les propositions du Conseil d’administration ou des actionnaires qui ont demandé la convocation de l’assemblée ou l’inscription d’un objet à l’ordre du jour.
Le rapport de gestion et le rapport de révision sont mis à la disposition des actionnaires, au siège de la société et des succursales s’il en existe, vingt jours au plus tard avant l’assemblée générale. [Le Conseil d’administration prend en outre les mesures qui s’imposent pour informer les actionnaires en accord avec les prescriptions en vigueur dans la ou les bourses sur lesquelles les actions sont négociées].
Chaque actionnaire peut exiger qu’un exemplaire de ces documents lui soit délivré dans les meilleurs délais. Tout actionnaire peut encore dans l’année qui suit l’assemblée générale, se faire délivrer par la société le rapport de gestion approuvé par l’assemblée ainsi que le rapport de révision.
Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été ainsi portés à l’ordre du jour, sauf sur les propositions de convoquer une assemblée générale extraordinaire ou d’instituer un contrôle spécial.
Il n’est pas nécessaire d’annoncer à l’avance les propositions entrant dans le cadre des objets portés à l’ordre du jour ni les délibérations qui ne doivent pas être suivies d’un vote (700 al.4 CO).
Sont par ailleurs réservées, les mesures qui s’imposent pour les publications et l’information aux actionnaires en accord avec les prescriptions en vigueur dans la ou les bourses sur lesquelles les actions sont négociées.
2. Article 15L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à [son] défaut, par un autre administrateur ou encore à défaut, par un [autre] actionnaire.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, ce rôle pouvant, cas échéant, être rempli par l’officier public qui a été requis de dresser le procès-verbal des délibérations en la forme authentique.
3. Article 35Les publications de la société sont valablement faites dans la « Feuille Officielle Suisse du Commerce » et dans le « Bulletin officiel du canton du Valais » [et dans les organes désignés par le Conseil d’administration en accord avec les prescriptions en vigueur dans la ou les bourses sur lesquelles les actions de la société sont négociées].
Sont par ailleurs réservées, les mesures qui s’imposent pour les publications et l’information aux actionnaires en accord avec les prescriptions en vigueur dans la ou les bourses sur lesquelles les actions sont négociées.
Le Conseil d’administration procède [à la publication] notamment à la publication du rapport de gestion et des comptes annuels, ainsi que des rapports et comptes intermédiaires de la société conformément [aux prescriptions en vigueur à la ou les bourses sur lesquelles les titres de la société sont négociés] à ces prescriptions . [Le Conseil d’administration] Il diffusera également, toute information qui doit être rendue publique conformément à ces dernières . En particulier, il informera le public de manière appropriée de tous faits nouveaux de nature à affecter de manière significative les cours de l’action en bourse.
Le Conseil d’administration informera les autorités boursières compétentes de tout projet de modification des statuts avant de le soumettre à l’assemblée générale des actionnaires.
C) Modifications de l’art. 19
Article 19
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq (5) à [treize (13)] neuf (9) membres élus par l’assemblée générale.