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AGO - 20/04/12 (ELEC.STRASBOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE DE STRASBOURG
20/04/12 Au siège social
Publiée le 07/03/12 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2011.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 55 026 291,92 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 55 026 291,92 € telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir, compte-tenu d’un report à nouveau antérieur de 5 000 000 € :

Total à répartir :

60 026 291,92 €

– dotation à la réserve légale (limitée à 10% du capital social)

0,00 €

– distribution d’un dividende de 6,10 € par action (7 154 386 actions)

43 641 754,60 €

– dotation à la réserve facultative

11 384 537,32 €

– report à nouveau 2011

5 000 000,00 €

Total réparti :

60 026 291,92 €

Le dividende sera versé à partir du 21 mai 2012.

Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :

Exercice

Dividende versé par action (€)

2008

5,90

2009

6,20

2010

5,90

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2°du Code Général des Impôts), ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux en France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40% sur la totalité de son montant, sous réserve d’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel de 21%, codifié à l’article 117 quater du C.G.I. et modifié par l’article 20 de la loi de finances pour 2012 (dividendes perçus à compter du 1.01.2012)

Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera obligatoirement lieu (sauf actions détenues sur un PEA) aux prélèvements sociaux de 13,5% retenus à la source par l’établissement payeur (dividendes payés depuis le 1.10.2011).

Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 32 882€, soumise à l’approbation de l’assemblée générale en application de l’article 223 quater du C.G.I.

Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices dans la forme définie par l’article R. 225-83 5°b du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L225-38 du code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2011, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2011.

Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part de groupe) de 60 148 152 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquieme résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège est 20 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, décide de le renouveler pour la durée légale de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet FIBA, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour le remplacer, pour la durée légale de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017, monsieur Pierre LUTZ, domicilié 20 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, associé du Cabinet Mazars.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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