Première résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 843 537,61 euros.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation des bénéfices proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

Résultat de l’exercice 2007
5 843 537,61 €

Report à nouveau
4 967 857,46 €

Bénéfice distribuable
10 811 395,07 €

Distribution d’un dividende de
5 329 677,60 €

Report à nouveau
5 481 717,47 €

TOTAL
10 811 395,07 €

Le montant unitaire proposé pour le dividende s’élève à 2,34 euros pour chacune des 2 277 640 actions composant le capital.

Un acompte sur dividendes de 1 euro par action ayant été versé le 18 septembre 2007, le solde du dividende unitaire, soit 1,34 euro par action, sera mis en paiement à compter du 26 juin 2008, représentant un décaissement de 3 052 037,60 euros.

Par suite des modifications apportées par l’article 76 I de la loi de finances pour 2006, applicables à compter de l’imposition des revenus de 2006, il est précisé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le dividende 2,34 euros par action est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Conformément à l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants:

(chiffres en euros par action)
2004
2005
2006

Nombre d’actions
2 277 640
2 277 640
2 277 640

Acompte
0,58 €
0,70 €
1,00 €

Dividende (ou solde le cas échéant)
1,00 €
1,34 €
1,34 €

Avoir fiscal (1)
0,29 €
-
-

Total
1,87 €
2,04 €
2,34 €

(1) Les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2005, n’ouvrent plus droit à avoir fiscal. Les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ont désormais droit à un abattement de 40% du dividende pour le calcul de leur impôt sur le revenu.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Monsieur Michel ROLLIER et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2013.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de l’arrivée à son terme, à l’issue de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de la société SIGEFI et décide de le renouveler pour une durée de six ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2013.

Septième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.