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AGO - 24/05/12 (TIVOLY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TIVOLY
24/05/12 Au siège social
Publiée le 13/04/12 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS)

L’assemblée générale, après avoir entendu :

* la présentation du rapport de gestion du directoire sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011, * la lecture du rapport du conseil de surveillance, * la présentation du rapport du Président du conseil de surveillance concernant les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, * et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice. 1°) Approuve les termes de ces rapports,

2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice de 1 330 287,90 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)

L’assemblée générale, après avoir entendu :

* la présentation du rapport de gestion du directoire sur l’activité de la Société et du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011, * et la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.

1°) Approuve les termes de ces rapports,

2°) Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe, faisant ressortir un bénéfice de 1 105 822 euros, dont un bénéfice de 1 104 778 euros pour la part du groupe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et ses annexes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (AFFECTATION DU RESULTAT)

L’assemblée générale, sur proposition du directoire, constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 330 287,90 euros, l’affecte comme suit :

Distribution de dividendes …………………………………….. 110 799,00 euros

Dotation aux autres réserves …………………………………. 1 219 488,90 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (PAIEMENT DES DIVIDENDES)

L’assemblée générale, sur proposition du directoire, propose la mise en paiement d’un dividende de 110 799,00 euros.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,20 euro par action.

Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Si, au jour de la mise en paiement des dividendes, la société détient certaines de ses propres actions, l’assemblée générale autorise le directoire à affecter en report à nouveau les bénéfices correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions, en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce.

Le dividende sera payable le 1er juin 2012.

Le montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices au titre de l’exercice précédent a été le suivant :

Exercice de distribution

Distribution nette globale

Dividende par action

Nombre d’actions

2009

0 €

0 €

553 995

2010

0 €

0 €

553 995

2011

0 €

0 €

553 995

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (CONVENTIONS DES ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Michel TIVOLY prend fin à ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui expirera au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. François COCHET prend fin à ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui expirera au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Edouard TIVOLY prend fin à ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années qui expirera au jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR LE RACHAT PAR LA SOCIETE D’UNE PARTIE DE SES PROPRES ACTIONS)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du directoire, autorise le directoire, pendant une période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225‑209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 Décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 Janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

- soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du groupe TIVOLY, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;

- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions ;

- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- soit d’acheter des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

- soit d’annuler des titres par voie de réduction de capital ;

- de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 25,00 €.

Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social.

Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 1.384.975 € (au cours maximum d’achat autorisé de 25,00 euros).

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (POUVOIRS A CONFERER)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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