AGO - 24/05/12 (BOIRON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BOIRON |
24/05/12 | Au siège social |
Publiée le 16/04/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 45.550.782,31 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 42.247.981,00 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2011 :
Bénéfice de l’exercice 2011
€
45.550.782,31
Dotation à la réserve légale dans la limite de 10 % du capital social
€
-
à ajouter, report à nouveau bénéficiaire
€
16.740.072,52
soit bénéfice distribuable
€
62.290.854,83
Dividende de 0,70 € par action sur la base de 21.482.556 actions
€
- 15.037.789,20
Reste
€
47.253.065,63
Autres réserves
€
- 32.000.000,00
Report à nouveau
€
15.253.065,63
L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,70 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2012.
Il est précisé que lors de la mise en paiement de ces dividendes, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues par la société seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DEL’EXERCICE
REVENUS ELIGIBLES A LA REFACTION
REVENUS NON ELIGIBLES A LA REFACTIONDividendes
Autres revenus distribués
200813 040 716,80 € (1)
200915 037 789,20 € (1)
201015 037 789,20 € (1)
(1) dont mis en report à nouveau
- 154 946,40 € en 2008
- 13 868,40 € en 2009
- 2 905,70 € en 2010
correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce) — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Boyer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine Boyer-Boiron en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie Chesnot en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Jetons de présence) — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 154.350 € pour l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2011.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2011 dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire,
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 45 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 96.671.475 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.