AGO - 24/05/12 (BQUE DE LA REU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BANQUE DE LA REUNION |
24/05/12 | Au siège social |
Publiée le 18/04/12 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des Commissaires aux comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :
Report à nouveau de l’exercice précédent
- 56 826 221,29 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice
21 463 401,23 €Report à nouveau
- 35 362 820,06 €
L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2011.
Il est rappelé qu’au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :
Exercice
Montant de la distribution
Distribution éligible à l’abattement
prévu à l’article
158-3-2° du CGI (1)
Distribution non éligible à l’abattement
prévu à l’article
158-3-2° du CGI
Dividende net par action
200810 609 945,80
10 609 945,80
Néant
6,70
2009Néant
Néant
Néant
Néant
2010
Néant
Néant
Néant
Néant
(1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en FranceRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la nomination de M. Philippe GARSUAULT) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 30 novembre 2011 de M. Philippe GARSUAULT en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Bruno DELETRE, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution ( Révocation d’un administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des éléments d’explication fournis au titre du contradictoire par Mme Nelly JIRARI, en suite de la notification du projet de révocation de ses fonctions d’administrateur de la Banque de la Réunion, décide en conséquence de prononcer la révocation du mandat d’administrateur de la Banque de la Réunion de Mme Nelly JIRARI et ce, avec effet immédiat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de M. Hoang DANG en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme M. Hoang DANG en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
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Septième résolution (Nomination de M. Alain RIPERT en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme M. Alain RIPERT en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire détenu par KPMG AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer KPMG AUDIT FS I SAS en cette qualité, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant détenu par SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET ASSOCIES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer KPMG AUDIT FS II SAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de KPMG AUDIT FS I SAS pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce :
* Décide de fixer à la somme de trente trois mille (33 000,00) euros le montant maximum de la somme annuelle pouvant être allouée au Conseil d’administration au titre des jetons de présence ; * Décide que cette allocation sera applicable rétroactivement à l’exercice 2011, * Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présenceRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.