Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— du rapport du Président du conseil d’administration relatif aux travaux du conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place par la Société ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président ;

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, résumés dans ces rapports.

Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 (tel que ressortant des comptes annuels) et fixation du dividende). — L’assemblée générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés se traduisant par :

Bénéfice de l’exercice

329 751 032,61 €

Absorption des pertes antérieures

0 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur

18 012 623,79 €

Pour former un bénéfice entièrement distribuable de

347 763 656,40 €

Décide l’affectation suivante

A la réserve légale

50 093,00 €

A titre de dividendes aux actionnaires un maximum de : Soit 0,37 euro par action

21 168 891,78 €

Solde

326 544 671,62 €

Porté au report à nouveau

L’assemblée générale prend acte que le nombre maximum d’actions ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 57 213 221, correspondant à la somme des 57 042 092 actions composant le capital social au 31 décembre 2011, et des 171 129 actions susceptibles d’être émises, entre le 1er janvier 2012 et la date de détachement du dividende, dans le cadre de l’exercice d’options de souscription d’actions attribuées par le conseil d’administration en date du 20 janvier 2004 et par le conseil d’administration en date du 20 décembre 2005.

L’assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 5 juillet 2012 une somme de 0,37 euro par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 2 juillet 2012 et mis en paiement à compter du 5 juillet sur les positions arrêtées le 4 juillet 2012 au soir.

Il est précisé que le montant global des dividendes distribués devra tenir compte de toutes les actions existantes à la date de détachement du dividende et qu’au cas où, à cette date, (i) la Société détiendrait certaines de ses propres actions, ou que (ii) la totalité des actions susceptibles d’être émises, à la suite de l’exercice des options de souscriptions d’actions attribuées par le conseil d’administration en date du 20 janvier 2004 et par le conseil d’administration du 20 décembre 2005, n’était pas effectivement émise, alors la somme correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions (i) et (ii) sera affectée au compte « autres réserves ».

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que cette distribution constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 %, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, et ce dans les conditions et limites légales, sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l’option, par ces derniers, pour le prélèvement libératoire forfaitaire visé à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le dividende distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

2008

2009

2010

Nombre d’actions composant le capital (1)

54 438 847

54 525 813

54 710 741

Montant total des dividendes nets (en euros)

18 509 208

20 174 551

21 884 296

Montant du dividende net versé par action (en euro)

0,34

0,37

0,40

(1) Nombre d’actions émises à la date de détachement du dividende.

Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, constate que plusieurs conventions entrant dans le champ d’application dudit article ont été conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et que plusieurs conventions conclues et autorisées antérieurement ont été poursuivies au cours de l’exercice. L’assemblée générale approuve chacune des conventions décrites dans le rapport susvisé dans les conditions visées à l’article L. 225-140 du Code de commerce.

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas Reynaud en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler dans ses fonctions d’administrateur Monsieur Thomas Reynaud, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Thomas Reynaud a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer à remplir toutes les conditions pour les exercer.

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Levet en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler dans ses fonctions d’administrateur Madame Marie-Christine Levet, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Madame Marie-Christine Levet a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer à remplir toutes les conditions pour les exercer.

Septième résolution ( Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, ayant son siège social 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représentée par Monsieur Xavier Cauchois, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire.

Ce mandat est conféré pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Monsieur Xavier Cauchois, représentant légal de la société PricewaterhouseCoopers Audit, a déclaré accepter le renouvellement de son mandat en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société.

Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Etienne Boris, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant.

Ce mandat est conféré pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017.

Monsieur Etienne Boris a déclaré accepter le renouvellement de son mandat en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société.

Neuvième résolution ( Fixation du montant annuel des jetons de présence du conseil d’administration). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs indépendants, personnes physiques non salariées, pour l’exercice en cours à 100 000 euros.

Dixième résolution ( Ratification du transfert du siège social de la société). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social de la Société au 16, rue de la ville l’Evêque, 75008 Paris, décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 7 novembre 2011.

Onzième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration afin de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions, dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats sont effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’assemblée générale décide que cette autorisation pourra servir aux fins :

1. d’assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers comme pratique de marché admise ;

2. de l’attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-14 du Code du travail ;

3. de l’achat d’actions pour conservation et utilisation ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe (à titre d’échange, de paiement ou autre) et ce dans la limite de 5% du capital social de la Société ;

4. de la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux de la Société dans le cadre des dispositions légales, aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera ;

5. de l’annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution soumise à la présente assemblée générale, statuant à titre extraordinaire ayant pour l’objet d’autoriser cette annulation ;

6. de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur sa délégation appréciera.

Ce programme de rachat d’actions sera également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession, l’échange ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiée par elle, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et la réclamation applicable, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 200 euros. En cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de primes, de bénéfices ou de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

A titre indicatif, le montant global susceptible d’être affecté aux rachats d’actions au titre du présent programme sur la base du capital au 31 décembre 2011 est fixé à 1.140.841.800 euros correspondant à un nombre maximal de 5.704.209 actions acquises sur la base du prix maximal d’achat unitaire de 200 euros ci-dessus autorisé.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité et, plus généralement, faire le nécessaire.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et se substitue à compter de cette même date, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2011 dans sa huitième résolution.

Douzième résolution ( Autorisation au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir pris acte de l’adoption de la dixième résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.225-209 :

1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dixième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la forme ordinaire ;

2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de dix pour-cent (10%), par période de vingt-quatre (24) mois, des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

3. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2011 dans sa vingtième résolution ;

4. décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale ;

5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

Treizième résolution ( Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.