Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’accomplissement de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial des co-commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide, après avoir constaté que le bénéfice distribuable de l’exercice s’élevait à 4 219 837,22 €, qu’un montant de 1 476 412,78 € soit prélevé sur les autres réserves et qu’une somme de 5 696 250 € soit distribuée à titre de dividende aux actionnaires.

Bénéfice net comptable 2011

4 160 783,22 €

Compte report à nouveau 2011

59 054,00 €

Total bénéfice distribuable

4 219 837,22 €

Montant prélevé sur les autres réserves

1 476 412,78 €

Total dividende à distribuer

5 696 250,00 €

Etant précisé est précisé que sur ce dividende de 1,55 euro par action, il a déjà été payé 0,70 euro sous forme d’un acompte à compter du 30 janvier 2012 (soit 2 572 500 € sous réserve du dividende non versé aux actions détenues en propre) ce conformément à la décision du conseil d’administration du 20 décembre 2011. Le solde de 0,85 euro par action restant dû (soit au total 3 123 750 €, sous réserve du dividende non versé aux actions détenues en propre) sera mis en paiement à compter du 1er juin 2012.

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Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

Par ailleurs, la collectivité des actionnaires reconnaît avoir été dûment informée que les dividendes revenant à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France donnent lieu à une retenue à la source de 13,50% au titre des prélèvements sociaux et sont soumis à l’impôt sur le revenu après réfaction de 40%, sauf pour son bénéficiaire à exercer auprès de son établissement payeur, et avant perception du dividende, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (de l’impôt sur le revenu) au taux de 21%.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

Exercice

Dividende par action

Revenus éligibles ou non à l’abattement

31/12/2008

1,15 €

Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

31/12/2009

1,00 €

Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

31/12/2010

1,45 €

Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

Quatrième résolution . — En outre, l’Assemblée Générale, après présentation du rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, de procéder à des achats en bourse d’actions de la société, aux fins de :

– l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à la charte AMAFI ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social, soit 367 500 actions.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation ainsi que la revente de ces actions seront exécutés dans la limite suivante : le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 50 € par action et prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 10 € par action.

Compte tenu du prix maximum d’achat par action, le montant global maximum allouable au rachat d’actions ne pourra excéder 18 375 000 €.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation.

Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le Conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

L’assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer à 153 000 € le montant brut des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2012.

Septième résolution. — En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires requises.