AGM - 31/05/12 (KEYYO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | KEYYO |
31/05/12 | Au siège social |
Publiée le 23/04/12 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une bénéfice d’un montant de 473.002,23 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir bénéfice d’un montant de 284.187,21 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à l’ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l’exercice écoulé, de l’exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l’exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à la somme de 473.002,23 euros qui avec le compte de Report à nouveau débiteur de (1.793.755,97) € forme un résultat à affecter de (1.320.753,74) euros :
– à hauteur de 602.707,77 euros sur le compte Autres Réserves qui sera ainsi ramené à 0 ;
– à hauteur de 2.947,62 euros sur le compte Réserves réglementées qui sera ramené à 0 ;
– à hauteur de 66.111,04 euros sur le compte Réserve légale qui sera ramené à 0 ;
– à hauteur du solde soit la somme de (648.987,31) euros sur le compte prime d’émission qui sera ramené de la somme de 6.465.813,18 euros à la somme de 5.816.825,87 euros.
L’assemblée générale constate après ces imputations que les comptes Report à nouveau, Autres réserves et Réserve légale seront ramenés à zéro.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6 K€ et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L’assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2012, une somme de 30.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe HOUDOUIN en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe HOUDOUIN venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale réunie en l’an 2018 pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société TRUFFLE CAPITAL venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale réunie en l’an 2018 pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Bernard-Louis ROQUES en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Louis ROQUES venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale réunie en l’an 2018 pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Michel PICOT en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel PICOT venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale réunie en l’an 2018 pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-208, L 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
– de les annuler, le cas échéant, en vue d’accroitre la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par l’assemblée de réduire le capital ;
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 3.000.000 d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
8. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
– des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
– les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100.000 euros et 1.500.000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 8,50 euros par action.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.