Première résolution : Changements de méthodes comptables au 1er janvier 2007

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, du rapport de gestion du Directoire, des rapports du Président du Conseil de Surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du Conseil, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2007, prend acte des deux changements de méthodes comptables intervenus au 1er janvier 2007 : le premier relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt afférent aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, dont l’impact est de 1.798.059,59 € ; le second relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, dont l’impact est de 2.297.706,35€.

Ces sommes seront portées au crédit du report à nouveau.

Deuxième résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, du rapport de gestion du Directoire, des rapports du Président du Conseil de Surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du Conseil, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2007, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 546.302.199,09 €.

Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, du rapport de gestion du Directoire, des rapports du Président du Conseil de Surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du Conseil, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes et des comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 1.139 millions d’euros.

Quatrième résolution : Affectation du résultat

L’Assemblée Générale,

constatant que le report à nouveau créditeur s’élève à :
1.227.295.604,80 €

constatant que, par l’effet des changements de méthodes comptables approuvé par la première résolution, le report à nouveau doit être crédité de la somme de :
4.095.765,94 €

constatant que le bénéfice social de l’exercice s’élève à :
546.302.199,09 €

constatant qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de :
1.777.693.569,83 €

décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :


dotation à la réserve légale :
1.029.619,60 €

dotation à la réserve spéciale prévue par l’article 238bis AB du Code Général des Impôts pour :
146.000,00 €

dividende des actions « A » au titre de l’exercice 2007 pour :
172.088.054,40 €

inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour :
1.604.429.895,83 €

En conséquence, l’Assemblée Générale fixe à 4,80 € le dividende à verser à chaque action « A ». Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 26 mai 2008 et réglé le 30 juin 2008 au plus tard.

La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40% résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :

pour 2004, un dividende de 133.086.867,48 € a été distribué, soit 3,78 € par action, intégralement éligible à la réfaction de 50 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ;
pour 2005, un dividende de 144.353.480,60 € a été distribué, soit 4,10 € par action, intégralement éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
pour 2006, un dividende de 156.989.879,30 € a été distribué, soit 4,43 € par action, intégralement éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution : Paiement du dividende en actions

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, faisant application du dernier alinéa de l’article 30 des statuts, décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire et le paiement du dividende en actions.

Chaque actionnaire pourra, pendant la période d’option commençant le 30 mai 2008 et se terminant le 13 juin 2008 inclus, opter pour le paiement en actions en en faisant la demande auprès des Etablissements payeurs. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution.

Le paiement du dividende en numéraire sera effectué le 30 juin 2008 au plus tard après l’expiration de la période d’option.

A défaut d’avoir demandé le paiement du dividende en actions au plus tard le 13 juin 2008, l’actionnaire percevra le montant de ses dividendes en numéraire.

Le prix d’émission des actions à créer en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse ayant précédé la date de la présente Assemblée Générale, diminué du montant net du dividende, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce. Le Directoire aura la faculté d’arrondir au prix immédiatement supérieur le prix ainsi déterminé.

Les actions seront créées avec jouissance à partir du 1er janvier 2008.

Si le montant du dividende à percevoir par un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, celui-ci recevra un nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire ou à toutes personnes auxquelles il se substituera pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation du capital qui en résultera, notamment pour la constater et modifier corrélativement les statuts de la société.

Sixième résolution : Conventions mentionnées à l’article L 225-86 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L 225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.

Septième résolution : Autorisation donnée au Directoire d’acheter des actions “A” de la société

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de son rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions 2007/2008 et du descriptif du nouveau programme de rachat 2008/2009 envisagé :

met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée au Directoire par la huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2007 d’opérer en Bourse sur les actions “A” de la société pour en régulariser le marché ;
s’inscrivant dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce d’une part, du titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Directoire à intervenir en Bourse sur les actions “A” de la société dans les conditions suivantes :
– l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;

- ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ; - le prix maximum d’achat est fixé à 450 € par action ; - le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100.000, représentant un engagement maximum éventuel de 45 millions d’euros ; - les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2009 inclus.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.

Huitième résolution : Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance

En application de l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Luc Menet, effectuée le 13 décembre 2007 par le Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Bernard Daurensan, démissionnaire. Son mandat expire à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Etienne Pflimlin

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Etienne Pflimlin vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Cormoreche

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard Cormoreche vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Onzième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Bontoux

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard Bontoux vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Douzième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Chambaud

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Luc Chambaud vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Treizième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Maurice Corgini

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Maurice Corgini vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur François Duret

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François Duret vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quinzième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Filliger

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre Filliger vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Seizième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Girodot

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis Girodot vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dix-septième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Leroyer

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Daniel Leroyer vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dix-huitième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Roberto Mazzotta

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roberto Mazzota vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dix-neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Luc Menet

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Luc Menet vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingtième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur André Meyer

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Meyer vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingt-et-unième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Paul Schwartz

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul Schwartz vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingt-deuxième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Tetedoie

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain Tetedoie vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingt-troisième résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Vasseur

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Vasseur vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingt-quatrième résolution : Renouvellement du mandat de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Banque Fédérative du Credit Mutuel vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Vingt-cinquième résolution : Modification de l’article 12 des statuts

Les cinq derniers alinéas du § III de l’article 12 des statuts sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

“L’élection a lieu :

soit au scrutin secret sous enveloppe ; dans ce cas, elle se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail :
soit par vote électronique, après accord avec les organisations syndicales représentatives ; dans ce cas, elle peut se dérouler sur le lieu de travail ou à distance, et s’étaler sur une durée qui ne dépassera pas huit jours ; la conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire extérieur ; le système doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.
Dans l’un et l’autre cas, une procédure de vote par correspondance peut également être instituée pour régler les cas particuliers.

Les modalités de vote sont arrêtées par le Directoire après consultation des organisations syndicales représentatives."

Vingt-sixième résolution : Pouvoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.