Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport spécial du Président du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 546 419 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 1.843 Euros et l’impôt correspondant. Il est précisé qu’il s’agit à hauteur de 363 Euros d’amortissements excédentaires visés par l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de commerce les conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du même Code et mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Ces conventions donnent lieu chacune et dans l’ordre où elles figurent dans le rapport spécial à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les personnes intéressées au sens de l’article L.225-40 du Code de commerce.

Troisième résolution .— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 546 419 Euros en totalité au Report à Nouveau.

Le compte report à nouveau ressortira ainsi à 1.908.948 Euros ;

Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice
Dividende global
Montant éligible à la réfaction
Montant non éligible à la réfaction

2004
Néant
-
-

2005
94.000 €
94.000 €
-

2006
100.000 €
100.000 €
-

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guénaël GUILLERME vient à expiration ce jour et que ce dernier souhaite par ailleurs démissionner de ses fonctions, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement Monsieur Jean-Jacques MARTELLI, né le 02/07/1957 à Marseille (13), demeurant Roccastella, 102, chemin Charré, 13600 LA CIOTAT, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2013.

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques PROME vient à expiration ce jour, en prend acte et décide de ne pas le renouveler.

Sixième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales requises par les résolutions adoptées ci-dessus.