AGM - 18/06/12 (ESPACE PRODUC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL – E.P.I. |
18/06/12 | Au siège social |
Publiée le 11/05/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Approbation des comptes :
Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes consolidés et annuels pour l’exercice écoulé faisant ressortir respectivement un résultat de 54 753 € et de 1 943 019 €.
Première Résolution (Ordinaire) – (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 54 753 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Ordinaire) (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de
1 943 019 €. La part groupe s’établissant à 1 942 894 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Conventions réglementées :
La troisième résolution vise les conventions dites réglementées passées au cours de l’exercice écoulé et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Troisième Résolution (Ordinaire) (Conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Affectation du résultat :
La quatrième résolution propose une affectation du bénéfice de l’exercice écoulé, ne prévoyant le versement d’aucun dividende.
Quatrième Résolution (Ordinaire) (Affectation du résultat). — Sur proposition du directoire, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 54 753 € au poste « autres réserves ».
L’assemblée reconnaît qu’il lui a été rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Programme de rachat d’actions et réduction de capital :
La cinquième résolution permet à la société de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et conformément à la loi. Elle permet d’agir dans la limite de 10 % de capital pour un prix maximum de 21 € par action. Le rapport spécial du Conseil du Directoire reprend les caractéristiques du programme de rachat proposé cette année et vous informe de l’utilisation du programme précédent.
Cinquième Résolution (Ordinaire) (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 264 788 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EPI par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 21 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 5 560 548 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
La sixième résolution permet à la société d’annuler les actions acquises dans cet objectif dans le cadre du programme de rachat d’actions, mais plus généralement de réduire le capital social dans la limite de 264 788 actions et de déléguer à cet effet les pouvoirs au directoire.
Sixième Résolution (Extraordinaire) (Réduction de capital par annulation des actions préalablement rachetées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L. 225-204, L. 225-207 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
— Décide la réduction de capital de la société par annulation des actions qui auraient été préalablement rachetées par la société dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour dans la résolution précédente ;
— Décide que cette réduction interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal de 24 mois à compter de ce jour, dans la limite de 264 788 actions au maximum ;
— Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et/ou primes de la société ;
— Autorise le Directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :
– arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions,
– mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur,
– prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers,
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation,
– procéder aux imputations sur comptes de primes et/ou réserves corrélatives à l’opération,
– procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– procéder à toutes formalités corrélatives.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Ordinaire) (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.