AGM - 19/06/12 (IMMOBETELGEU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE IMMOBILIERE BETELGEUSE - CIB |
19/06/12 | Au siège social |
Publiée le 14/05/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance, (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, ainsi que (iv) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de (13.804.048,64) euros.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant et (ii) du rapport du conseil de surveillance et sur proposition du Conseil de surveillance, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 d’un montant de (13.804.048,64) euros au compte “report à nouveau” négatif dont le montant est ainsi porté de (29.524.590,90) euros à (43.328.639,54) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance, (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que (iv) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 18.050 K€.
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement des mandats de Messieurs Marc Angelier, Van Stults et Bruce Bossom, de Madame Pia Housse ainsi que de la société Orion Immmobilien Christine SARL en qualité de membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, décide de renouveler les mandats de Messieurs Marc Angelier, Van Stults et Bruce Bossom, de Madame Pia Housse ainsi que de la société Orion Immmobilien Christine SARL en qualité de membres du Conseil de Surveillance de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Dissolution anticipée ou non de la Société). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant et, après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société du 8 juillet 2010, lesquels ont fait apparaître, tel que constaté par cette dernière assemblée, que les capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital :
— rappelle, en tant que de besoin, que l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société du 8 juillet 2010 s’était prononcé sur le fait qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société ;
— conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce (sur renvoi de l’article L.226-1 du Code de commerce), décide de confirmer qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société ;
— prend acte que la Société est tenue, au plus tard avant la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit le 31 décembre 2012, de réduire le capital social de la Société, sous réserve des dispositions de l’article L.224-2 du Code de commerce, d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres de la Société n’ont pu être reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.