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AGO - 11/06/08 (INITIATIVE F...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire INITIATIVE ET FINANCE INVESTISSEMENT
11/06/08 Au siège social
Publiée le 07/05/08 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles L.225-38 à 42 du Code de Commerce prend acte qu’aucune de ces conventions n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution.— L’Assemblée Générale prend acte du montant du dividende revenant statutairement aux actions B et approuve l’affectation et la répartition du bénéfice proposées par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende des actions A à 1,20 euros par action payable le 19 juin 2008. Ce dividende est composé d’un seul coupon de 1,20 euros prélevé sur les plus-values nettes long terme concernant des titres pour lesquels les taux de détention représentaient au moins 5% des droits sociaux.

En application de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, cette distribution est soumise :

– pour les personnes physiques

– à l’impôt au taux réduit de 16%.

Les personnes physiques conservent en outre le bénéfice de l’exonération totale en cas d’engagement de conservation des actions cinq ans à compter de leur acquisition et remploi immédiat des dividendes en actions de la société ; ces nouvelles actions devant demeurer également indisponibles pendant cinq ans.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, cette distribution est exonérée.

Pour les actionnaires non-résidents, cette distribution est soumise, en l’absence de convention internationale prévoyant un taux plus favorable, à la retenue à la source prévue aux articles 119 bis 2 et 187-1 du CGI, soit 16% actuellement pour les personnes physiques et au taux réduit de 19% pour les personnes morales ayant leur siège social hors de France.

Rappel des distribution faites au titre des trois derniers exercices

Année
Nombre d’actions A
Dividende net Régime spécial des SCR
Dividende net Régime de droit commun
Avoir fiscal
Revenu global

2004
3 171 075
4,10
-
-
4,10

2005
3 171 075
6,50
-
-
6,50

2006
3 171 075
7,50
-
-
7,50

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale confirme l’affectation au compte « report à nouveau » du montant des dividendes 2006 revenant aux actions Initiative & Finance Investissement détenues par la société ; ces dividendes représentaient la somme de 129 390 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10% devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 300 356 actions sans valeur nominale pour un montant maximum de 16 819 936 euros.

Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du Règlement Général de L’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destinée à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence.

Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :

l’animation du cours de bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI.

L’Assemblée Générale décide que :

– l’acquisition, la cession des actions s’effectueront dans le cadre d’un contrat de liquidité à mettre en place ;

– le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10% du capital social fixé par l’article L.225-209 du Code de Commerce ;

– l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée allant du jour de la présente Assemblée jusqu’à la date de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2007, sans que cette durée puisse excéder dix-huit mois, et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ;

– le prix maximum d’achat par action sans valeur nominale est fixé à 56 euros et le prix minimum de vente par action sans valeur nominale est fixé à 23 euros ;

– en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tout pouvoir sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

– effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;

– remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et allant jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2007.

Conformément aux dispositions de l’article L.241– 02 du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera porté, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article L.212-13 du Règlement Général de l’AMF, notamment par la mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d’Initiative & Finance Investissement et celui de l’AMF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Duhau pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Natixis Private Equity pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Bahrain Middle East Bank pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale prend acte du non renouvellement des mandats d’administrateurs de Monsieur Jean de Séverac et de Cancava arrivés à échéance à la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution.— L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Monsieur François Baubeau pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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