AGO - 19/06/12 (APRR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE |
19/06/12 | Lieu |
Publiée le 14/05/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de la Société pendant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 321,4 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations du Groupe pendant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve les comptes consolidés 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 395,4 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de leur gestion pour l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice, après avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 321 357 069,03 €, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration.
En conséquence, elle décide que :
Le bénéfice distribuable de l’exercice s’élevant à
321 357 069,03 €
Augmenté du report à nouveau précédent de
643 164 600,28 €
Formant un total de
964 521 669,31 €
Sera réparti comme suit :
- Distribution aux 113 038 156 actions d’un dividende global de 8,53 € par action964 215 470,68 €
- Prélèvement pour être reportée à nouveau de la somme de306 199,63 €
Total964 521 669,31 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 8,53 € par action. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI (ainsi qu’à l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire institué par l’article 10 de la loi de finances pour 2008), pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.
Compte tenu de l’acompte de 8,53 € par action versé le 17 février 2012 sur décision du Conseil d’administration en date du 3 février 2012, aucun solde ne reste à verser.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
2010
Nombre d’actions
113 038 156
Dividende unitaire
1,84 €
Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
207 990 207,04 €
Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
-
2009
Nombre d’actions
113 038 156
Dividende unitaire
0,84 €
Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
94 952 051,04 €
Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
-
2008
Nombre d’actions
113 038 156
Dividende unitaire
0,85 €
Revenus éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
96 082 432,60 €
Revenus non éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du CGI
-
Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Mandat de commissaire aux comptes suppléant d’Etienne Boris / Nomination d’Anik Chaumartin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant d’Etienne Boris arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement :
— Anik Chaumartin, domiciliée 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine ;
Pour une durée de six exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.