Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 5.199.969,00 euros (Cinq millions cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent soixante-neuf euros), décide d’affecter ladite perte au compte report à nouveau qui, après affectation, présentera un solde débiteur de 2.921.602,00 euros (Deux millions neuf cent vingt-et-un mille six cent deux mille euros).

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des 3 exercices précédents. Au cours de l’exercice 2011 la fusion entre VF Stores et VFEG a entrainé un mali de confusion d’un montant de 1.351.000 € non déductible fiscalement.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice 2011 et des conventions poursuivies au cours de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions ainsi que les conventions ayant été poursuivies au cours de l’exercice.

Quatrième résolution (Approbation de la Convention Réglementée d’avance en compte-courant intervenue entre les sociétés J2H SAS et Video Futur Entertainment Group S.A). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve la Convention d’Avance en compte-courant intervenue entre la Société J2H SAS et la Société Video Futur Entertainment Group S.A en date du 12 octobre 2011 et dûment autorisée par un Conseil d’Administration en date du 27/09/2011. Convention dans le cadre de laquelle la société J2H s’est engagée à consentir en faveur de la Société Video Futur Entertainment Group S.A des avances en compte-courant d’actionnaire d’un montant en principal maximum de 1.500.000 euros.et ce pour une durée de 24 mois à compter de la mise à disposition des fonds.

Cinquième résolution (Autorisation accordée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achats d’actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, dans les conditions prévues aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

1. Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 1 euro, étant entendu que ce prix devra être éventuellement ajusté en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 250 000 euros.

2. L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celui-ci soit réglé intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital de la Société.

L’autorisation conférée aux termes de la présente résolution est valable pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

3. Ces achats d’actions pourront être effectués aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de toute autre affectation qui viendrait à être permise par la loi ou viendrait à être reconnue comme pratique de marché par les autorités compétentes.

4. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

5. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme d’achat d’actions et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Sixième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,

1. constate :

— que les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par la présente Assemblée font apparaître, après affectation du résultat :

– un compte « Prime d’émission » s’élevant au montant de 51 777 euros ;

– un compte « Réserve légale » s’élevant au montant de 156 721 euros ;

– un compte « Report à nouveau », après affectation de la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, présentant un solde débiteur de 2 921 602 euros.

— que le capital social s’élevait le 13 décembre 2011 à 6 083 154 euros divisé en 67 590 364 actions regroupées entièrement souscrites et libérées et 5 192 actions non regroupées ;

— que depuis lors :

– 28 123 001 BSA ont été exercés, à un prix de 0,10 € ;

– Les 5 192 actions non regroupées au 31 décembre 2011 ont disparu ;

– Consécutivement,

- le compte « Prime d’émission » s’élève maintenant à 333 007,01 euros ;

- le capital social s’élève maintenant à 8 614 202,85 euros divisé en 95 713 365 actions regroupées entièrement souscrites et libérées et aucunes actions non regroupées.

2. décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social de la Société d’un montant de 4 785 668,25 euros, pour le ramener de 8 614 202,85 euros à 3 828 534,60 euros, (i) par imputation à hauteur de 2 921 602 euros sur le compte « Report à nouveau » et (ii) par affectation à hauteur de 1 864 066,25 euros à un compte « Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital », étant précisé que, après clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 et approbation des comptes dudit exercice, les pertes qui viendraient à être constatées seront imputées à due concurrence sur ce compte ;

3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;

4. constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 3 828 534,60 euros et est divisé en 95 713 365 actions ;

5. prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, les droits des titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis sur le fondement de délégations consenties, antérieurement à la présente Assemblée, par l’assemblée générale de la Société, seront réduits en conséquence comme s’ils les avaient exercés avant la date de réalisation de la réduction de capital ; et

6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui sera utile en vue de procéder à la présente réduction de capital dans les conditions susvisées.

Septième résolution (Modification de l’article 6 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous la condition de l’adoption de la résolution qui précède :

1. décide de modifier la rédaction de l’alinéa 1er de l’article 6 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :

« A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4 785 668,25 euros décidée par l’assemblée générale du 6 juin 2012, le capital social s’élève à 3 828 534,60 euros. »

2. adopte, en conséquence, l’article 6 des statuts de la Société dans sa nouvelle rédaction :

« A la suite de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 4 785 668,25 euros décidée par l’assemblée générale du 6 juin 2012, le capital social s’élève désormais à 3 828 534,60 euros et est divisé en 95 713 365 actions entièrement souscrites et libérées. »

Huitième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes et modification corrélative des articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 3 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la 6ème résolution de la présente Assemblée :

1. Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société par attribution de 1 action nouvelle contre 30 actions anciennes.

2. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment mais non limitativement :

— de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra, au plus tôt, dans un délai de 15 jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales Obligatoires ;

— de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Bulletin des Annonces légales Obligatoires dudit avis ;

— de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement ;

— de modifier corrélativement les articles 6 (Capital Social) et 18 alinéa 6 (Assemblées des actionnaires) des Statuts de la Société, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement, et la coexistence d’actions regroupées et d’actions qui n’auront pas été regroupées, étant précisé que pendant un délai de deux ans à compter du regroupement des actions décidé par le Conseil d’administration, tant que l’ensemble des actions n’aura pas été regroupé, toute action regroupée donnera droit à une voix et toute action non regroupée à 1/30 de voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions sera proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ; et

— de procéder à toutes formalités de publicité requises, et plus généralement faire tout ce qui serait utile en vue de procéder au présent regroupement.

3. Décide que les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.

L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000€, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ème résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000€) ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.

3. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription, à titre irréductible, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit à souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Il pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.

L’Assemblée générale prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce (ou plusieurs d’entre elles), à savoir (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l’étranger.

L’Assemblée générale prend également acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution, selon leurs caractéristiques, sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L.411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant, sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.

1. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

2. L’Assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.

3. Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Le cas échéant, le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

1. Le Conseil d’administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

2. Le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.

3. La présente délégation annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 14 novembre 2011 dans sa 6ème résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public visée à l’article L.411-1 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.

L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 €, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ème résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.

1. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.

2. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

3. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

4. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.

5. Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs facultés suivantes :

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; ou

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.

1. Le Conseil d’administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

2. Le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription.

L’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixée à 1.000.000 € étant précisé (i) que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 16eme résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société et (ii) que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente délégation de compétence sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.

1. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance, émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder trois millions d’euros (3.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, mais (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce et (iii) que ce montant étant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 2 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.

1. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.

2. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

3. L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

4. L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.

5. Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, dans les conditions fixées par la présente résolution, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions.

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

6. Le Conseil d’administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

7. Le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec, ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes :

délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d’administration en vertu de la 9ème résolution, de la 10ème résolution ou de la 11ème résolution de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission sous réserve du respect du plafond prévu dans lesdites résolutions.

Le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes, ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 500.000 €, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu au paragraphe 1 de la 18ième résolution de la présente Assemblée et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

2. L’Assemblée délègue au Conseil d’administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de :

— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.

1. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

2. Le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II, et L.225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de mille euros (1.000 €), réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation consentie par l’assemblée générale des actionnaires et ne devant s’imputer sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émis en application de la présente autorisation ;

3. décide que le prix devra être fixé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Les données seront appréciées, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives ;

4. décide que l’avantage consenti aux membres du personnel adhérent au plan d’épargne entreprise sera, sous les limites des dispositions applicables, au maximum de 20% et que, dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :

— arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

— déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

— procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

— prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne entreprise ou la modification de plans existants ;

— arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée; elle remplace toute délégation antérieure portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté que le capital social est entièrement libéré,

1. décide, dans le cadre spécifique des émissions de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise prévues à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à consentir, un nombre de bons de parts de créateur d’entreprise donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital, d’un montant nominal maximum de 200.000 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;

2. décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1) action de la Société à un prix au moins égal au plus élevé des montants suivants (i) la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext précédant la date d’attribution des bons, ou (ii) si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions), au prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

3. décide de supprimer, au profit des attributaires des bons, le droit préférentiel de souscription de chaque actionnaire aux bons qui seront ainsi émis et de réserver l’émission des bons aux salariés et aux dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés;

4. décide que le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d’eux seront fixés par le Conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales ;

5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des bons, la renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions résultant de l’exercice des bons ;

6. décide que les bons devront être émis par le Conseil d’administration dans les 12 mois de la présente Assemblée et seront incessibles. Passé ce délai, les bons non attribués seront annulés.

Dans le cadre ainsi défini, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration et lui donne tous pouvoirs à l’effet de décider et de réaliser cette émission de bons de souscription en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns, d’en fixer les conditions et les modalités, et, en particulier, de procéder à l’attribution des bons entre les attributaires, étant précisé que les bons pourront être émis gratuitement.

En conséquence de l’émission des bons, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant correspondant à la valeur globale nominale des actions nouvelles émises en représentation de ces bons et dans la limite du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.

Les actions nouvelles résultant de l’exercice des bons devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un délai plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de 5 ans à compter de l’émission par le Conseil d’administration des bons correspondants, faute de quoi les bons seront définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes.

L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des bons sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration d’exercice des bons, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.

A cet effet, l’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission desdits bons de souscription et des actions qui en seront issues et notamment pour apporter annuellement aux statuts de la Société les modifications découlant des souscriptions et remplir toutes formalités consécutives.

En outre, le Conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opérations financières affectant le capital de la Société ; notamment par voie d’ajustement du nombre ou du prix des actions souscrites en exercice des bons, et ce, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.

Le Conseil d’administration pourra également prendre toute mesure portant suspension temporaire des périodes d’exercice qui s’avérerait nécessaire à l’effet de préserver l’intérêt de la Société, et ce, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois et en un ou plusieurs plans d’attribution distincts dans les conditions ci-dessous.

1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la Société à la date de décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’émission des actions attribuées gratuitement s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée.

2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.

3. Le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l’attribution.

4. Le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.

5. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce.

6. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

7. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation dans les limites permises par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment afin de :

— déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

— fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;

— décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;

— décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,

plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

L’Assemblée générale décide, en outre, que la présente délégation annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 9 juin 2011 dans sa 12ème résolution.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date d’attribution des options par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;

3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties ; décide que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-208 du Code du commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

4. constate que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en espèces ou par compensation avec des créances sur la Société ;

5. en conséquence, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

— arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

— fixer les dates auxquelles les options seront consenties ;

— fixer les modalités et conditions des options et de leur attribution, et notamment :

– la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 12 mois à l’issue de la période de blocage qui ne pourra être inférieure à une année, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires ;

– la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;

– des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts de la Société en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

7. fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui annule et remplace, à compter de ce jour, l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 9 juin 2011 dans sa 13ème résolution.

Dix-huitième résolution (Limitation globale du montant des émissions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1. Décide de fixer, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses réalisées en vertu des délégations consenties au Conseil d’administration, au titre des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente Assemblée, à un montant nominal global de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000 €),étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières et autres titres donnant accès à des actions ;

2. Décide de fixer, par exception au paragraphe 1 ci-dessus, le montant nominal global des titres de créance émis au titre des 9ème,10ème, 11ème et 12ème résolutions de la présente Assemblée, à un montant de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ;

3. Décide de fixer, par exception au paragraphe 1 ci-dessus, le montant nominal global des augmentations de capital qui pourraient résulter au titres des délégations consenties au Conseil d’administration, au titre des 15ème, 16ème et 17ème résolutions de la présente Assemblée, à un montant de deux cent mille euros (200.000 €).

Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoir pour les formalités légales, à l’Assemblée Générale Extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.