AGO - 20/06/12 (AGRICOLE CRAU)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
— Affectation du résultat et détermination du dividende.
— Approbation des opérations et conventions visées au rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application de l’article L.225-40 du Code de commerce.
— Ratification de la cooptation d’un administrateur.
— Renouvellement de mandats d’administrateurs.
— Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale – L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jours ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure française :
– soit pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription en compte nominatif des dites actions,
– soit pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt au siège social d’une attestation de participation délivrée par tout intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce,
b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
c) voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la sociétés www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou adressé à tout actionnaire qui en ferait la demande soit par écrit ou soit par courrier électronique à l’adresse suivante : crau@sabeton.fr au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire, dûment rempli, devra être envoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation soit par écrit au siège social de la société ou soit par courrier électronique à l’adresse suivante : crau@sabeton.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les même formes.
Documents préparatoires à l’Assemblée – Les documents énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr dès le 30 mai 2012.
Questions écrites – A compter du 30 mai 2012 et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, tout actionnaire pourra adresser au Président de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société ou par courrier électronique à l’adresse suivante crau@sabeton.fr et devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 1.416.127,15 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.416.127,15 € de la façon suivante :
— versement d’un dividende total de : 1.414.632,84 € ;
Représentant un dividende de 7,03 € par action que nous vous proposons de verser aux 201.228 actions composant le capital au jour de la rédaction de ce rapport ;
— le solde, soit: 1.494,31 € ;
Etant affecté au compte « Autres réserves ».
Chaque action recevra ainsi un dividende de 7,03 € qui, conformément aux dispositions légales en vigueur, ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France et n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 21% hors prélèvements sociaux, à un abattement de 40%.
Ce dividende sera payé à compter du 29 juin 2012 à la Lyonnaise de Banque.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2008
50,00 €
40 %
2009
41,74 €
40 %
2010
1,36 €
40 %
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont énoncées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie, sur proposition du Conseil d’Administration, la cooptation de Monsieur Claude GROS en qualité d’administrateur de la société en remplacement de Monsieur Pierre CHAPOUTHIER pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de la société SABETON pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de la société CG & ASSOCIES pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de ne plus verser de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration, à compter de l’exercice 2012, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.