AGM - 22/06/12 (STRADIM ESPAC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | STRADIM - ESPACE FINANCES |
22/06/12 | Au siège social |
Publiée le 16/05/12 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le bénéfice 2 638 654 € comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2 638 653,82 € Autres réserves 8 080 827,19 € Soit un bénéfice distribuable de 10 719 481,01 € Affectation au poste Réserve légale 300 000,00 € Affectation au poste « Autres réserves » 9 387 553,01 € A titre de dividendes aux actionnaires 1 031 928,00 €Soit 0,60 € pour chacune des 1 719 880 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 28 août 2012.
Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattementDividendes
Autres revenus distribués 31/12/2011 0,60 € Néant Néant 31/12/2010 0,50 € Néant Néant 31/12/2009 0,20 € Néant Néant 31/12/2008 0,20 € Néant NéantIl est rappelé, que les dividendes éligibles à l’abattement de 40 % étant réservé aux actionnaires personnes physiques, chaque associé peut opter pour le prélèvement libératoire de 21 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 % et de l’abattement annuel. En cas d’option, le dividende sera amputé de 36,5 % correspondant aux 21 % de prélèvement libératoire et 15,5 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA (taux en vigueur au 12/03/2012).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 35.000 € le montant global des jetons de présence que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social d’une somme de 3.000.000 € pour le porter de 3.000.000 € à 6.000.000 €, par incorporation directe d’une pareille somme prélevée sur le compte « Autres réserves » à hauteur de 2.165.344,79 et « prime d’émission » à hauteur de 834.655,21 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide la modification du capital social avec effet au 1er septembre 2012.
En conséquence, le capital reste fixé à la somme de 6.000.000 €. Il est divisé en 3.439.760 actions.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le montant maximal affecté au programme de rachat d’actions autorisé par la sixième résolution en le fixant à 6 879 520 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
« ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 6.000.000,00 € et divisé en 3.439.760 actions (trois millions quatre cent trente-neuf mille sept cent soixante actions).»
ARTICLE 7 : APPORTS
Il est ajouté à cet article ce qui suit :
« Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 22.06.2012, le capital social a été augmenté d’une somme de 3.000.000 € pour le porter de 3.000.000 € à 6.000.000 € par incorporation de réserves et de la prime d’émission. Par délibération du même jour, l’Assemblée a décidé la multiplication par deux du nombre total des actions. ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.