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Ordre du jour

Assemblée générale ordinaire :

Première résolution : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Quitus aux administrateurs ;

Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice ;

Troisième résolution : Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

Quatrième résolution : Ratification de la cooptation de M. Loïc Rouvin en qualité d’administrateur ;

Cinquième résolution : Nomination de M. Pierre Lévy en qualité d’administrateur ;

Sixième résolution : Nomination de Mme Céline Moulineau en qualité d’administrateur ;

Septième résolution : Ratification du transfert du siège social de la Société ;

Assemblée générale extraordinaire :

Huitième résolution : Suppression de l’article 15 des statuts la Société ;

Neuvième résolution : Modification de la dénomination sociale de la Société ;

Dixième résolution : Décision à prendre dans le cadre de l’article L.225-248 du Code de Commerce ;

Onzième résolution : Pouvoirs en vue des formalités.

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Modalités de participation

I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIETE GENERALE Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’assemblée générale étant fixée au 29 juin 2012, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure.

II. – Mode de participation à l’assemblée générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant le formulaire unique de vote à distance ou de procuration sur lequel figure également la demande de carte d’admission, soit directement auprès de Société Générale, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires au nominatif, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Ils recevront une carte d’admission.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé, pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ;

* Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, ou au service des assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générale de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance adressé au service « assemblées » de la Société géré par Société Générale, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 reste valable pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée ordinaire et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

III. - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 22, rue Sarrette – 75014 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.

IV. - Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’assemblée au plus tard, selon le document concerné.

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